Problème rencontré : Vous obtenez une erreur lors de l'accès à vos dossiers face à une juridiction civile (TGI ou Cour d'Appel) via e-barreau.
Explication : Le service e-Barreau ne stocke pas vos dossiers et récupère les informations de ceux-ci auprès des juridictions lorsque vous tentez d'y accéder. L'erreur que vous rencontrez provient généralement de la juridiction concernée.
Solution : Merci de sélectionner l'erreur rencontrée lors de l'accès au(x) dossier(s) :
Ce message apparaît généralement lorsque la juridiction à laquelle vous tentez de vous connecter n'est pas joignable. Les juridictions civiles sont en maintenance quotidienne entre minuit et 7 heures, l’accès peut être perturbé pendant ce créneau.
Il vous faut vérifier si la juridiction concernée est joignable, ou pas, depuis la météo des services.
Si la juridiction est mentionnée comme étant indisponible, cela signifie que nos tests automatisés ne sont pas parvenus à la joindre. Dans ce cas, nous déclarons automatiquement l'incident auprès du Ministère de la Justice.
Si la juridiction n'est pas mentionnée comme étant indisponible, nous vous recommandons de renouveler votre tentative d'accès dans 5 à 10 minutes. Une juridiction peut parfois subir un dysfonctionnement temporaire, ou limité à une partie des chambres qui la composent.
Délai de résolution des incidents d'accès aux juridictions
Lorsque l'incident est la conséquence d'un dysfonctionnement de la juridiction, nous ne pouvons pas nous engager sur un temps de rétablissement.
En effet dans ce cas, c'est le Ministère de la Justice qui procède à la remise en service de la communication électronique et non le CNB.
Ce message s’affiche si vous tentez d'accéder à un dossier dans lequel vous n'êtes pas régulièrement constitué(e). La vérification est effectuée par la juridiction en temps réel.
Si vous venez d'adresser une constitution, vous devez attendre d'obtenir la confirmation de sa prise en considération par le Greffe pour pouvoir accéder au dossier.
Si vous savez être régulièrement constitué(e) dans le dossier, nous vous invitons à vous rapprocher du Greffe afin de vérifier votre situation. Nous vous recommandons de vous doter de ce document et de l'adresser au Greffe. Si le Greffe ne parvient pas à rétablir l'accès à votre dossier, vous pouvez adresser ce document - intégralement complété par vous et par le Greffe -, à notre assistance.
Si vous avez récemment changé de structure d’exercice, vous devez savoir que le changement de numéro SIREN entraîne automatiquement une perte d’accès à l’ensemble des dossiers dans lesquels vous étiez constitué(e). Dans ce cas, et si vous conservez vos anciens dossiers, vous devez régulariser vos constitutions auprès du Greffe, au profit de votre nouvelle structure.
Ce message s’affiche lorsque vous tentez d'accéder à un dossier alors que vous n'êtes pas inscrit(e) à la communication électronique dans cette juridiction.
L’inscription à la communication électronique est conditionnée à l’obtention d’une clé Avocat. Elle est effective dès la validation de votre commande de clé par nos services (hors avocats parisiens).
Si vous venez de changer de structure ou de barreau, un délai de 48 heures après votre réinscription ou modification de votre inscription au tableau de l'ordre peut être nécessaire afin que la juridiction vous considère de nouveau comme étant inscrit(e) à la communication électronique.