Comment justifier du respect de son obligation de formation continue ?

L’avocat est responsable du suivi de sa formation continue. Il conserve l’attestation de présence remise par l’organisme formateur après chaque session de formation suivie afin de pouvoir justifier du respect de l’obligation de formation.

Il déclare au plus tard le 31 janvier de chaque année, auprès du conseil de l’ordre dont il relève, les conditions dans lesquelles il a satisfait à son obligation de formation continue au cours de l’année écoulée. Il joint à sa déclaration copie de l’intégralité des attestations de présence qui justifient des formations auxquelles il a participé, ou qu’il a dispensées. Il joint copie des éventuelles publications.

Le conseil de l’ordre contrôle l’accomplissement effectif de l’obligation déontologique de formation continue des avocats en vérifiant les critères des formations suivies ainsi que leur lien nécessaire avec l’activité de l’avocat.

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