Quelle est la différence entre formations validées et homologuées ?

Il n’existe ni agrément, ni validation.

En effet, aucune procédure d’agrément ou de validation a priori des formations n’est prévue par le dispositif légal et réglementaire. En particulier, aucun agrément ni aucune validation ne sont à solliciter auprès du Conseil national des barreaux ou de l’Ordre local.

Le Conseil de l’Ordre est compétent pour contrôler a posteriori que l’avocat a rempli son obligation de formation.

L’avocat, avant de choisir la formation qu’il va suivre, doit donc s’assurer que son déroulement est conforme aux modalités arrêtées par le Conseil national des barreaux dans sa décision à caractère normatif.

Afin de faciliter l’identification des formations conformes à ces modalités et d’en garantir la qualité, le Conseil national des barreaux a organisé une procédure d’homologation des actions de formation dispensées aux avocats. Cette procédure ne s’applique toutefois pas aux actions de formation organisées par les établissements universitaires et les cabinets d’avocats. Les actions de formation à caractère juridique ou professionnel dispensées par les 16 écoles d’avocats et l’École nationale de la magistrature sont quant à elles homologuées de droit.

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