Sous quelles conditions sont pris en compte les enseignements dispensés par l’avocat ?

La dispense d’enseignements à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats est prise en compte dans les conditions suivantes :

  • Une heure dispensée équivaut à quatre heures de formation reçue ;
  • Si l’enseignement est dupliqué dans d’autres lieux de formation ou devant des auditoires différents durant l’année considérée, chaque cours, ou séance de formation, n’est comptabilisé que pour un montant maximal équivalent à douze heures de formation reçue.

Par exemple : un avocat ayant dispensé 4 heures de formation bénéfice d’une équivalence de 16 heures de formation reçue. S’il duplique 3 fois la même formation durant l’année considérée, il ne pourra prétendre à des heures d’équivalence que dans la limite de 12 heures de formation reçue. Au total, l’avocat pourra justifier de 28 heures de formation au titre de son obligation légale.

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