Sous quelles conditions sont pris en compte les travaux publiés par l’avocat ?

La publication de travaux à caractère juridique est prise en compte dans les conditions suivantes :

  • Une publication n’est prise en compte que lorsque l’avocat peut apporter la preuve d’un dépôt légal de la publication dont il est l’auteur, qu’elle ait été publiée sur support papier ou sur support électronique édité sur un site internet.
  • Deux critères cumulatifs sont retenus :

- contenu : les travaux publiés doivent traiter de sujets relatifs à des matières juridiques, à la déontologie ou à la réglementation professionnelle ;

- forme : l’ensemble des publications considérées doit contenir au minimum 10 000 signes (espaces non comprises), hors titres, chapeaux, abstracts et intertitres. Il appartient à l’avocat de justifier de ce nombre.

  • L’équivalence est fixée à trois heures de formation pour 10 000 signes ainsi définis. Une mise à jour correspond au tiers de cette équivalence.
  • Lorsque les travaux sont co-écrits par plusieurs auteurs, le nombre d’heures de formation comptabilisé doit être divisé par le nombre d’auteurs.
  • Aux fins de preuve, l’avocat auteur d’une publication juridique doit conserver au moins un exemplaire original de l’ouvrage ou de la revue ayant accueilli sa publication, ou du support écrit imprimé du site Internet, afin de pouvoir le produire, en cas de demande, au Bâtonnier ou à son délégataire.
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