Comment constituer votre dossier de commande ?

La liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier est consultable en cliquant ici.

Pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à contacter notre assistance.

Obtenir un extrait KBIS

Rendez-vous sur le site https://www.infogreffe.fr, puis :

  • Saisissez votre numéro SIREN dans la barre de recherche.
  • Sur votre fiche Infogreffe, accédez à la rubrique « Documents officiels » et cliquez sur l'onglet « Extrait KBIS registre du commerce et des sociétés ».
  • Sélectionnez le mode de transmission courrier ou électronique en choisissant « Mail ».
  • Le KBIS est automatiquement ajouté à votre panier. Cliquez sur « Terminer ma commande » et suivez les étapes indiquées afin de le récupérer.

 Obtenir un avis SIREN

 Pour obtenir un avis SIREN de l’année en cours : 

  • Rendez-vous sur site de l’INSEE https://avis-situation-sirene.insee.fr
  • Renseignez votre numéro SIREN à 9 chiffres dans la case indiquée
  • Saisissez le texte de l’image à l’identique dans la case indiquée
  • Cliquez sur « Valider » en bas de la page « Recherche d’une entreprise ou d’un établissement »
  • Cliquez sur « Avis de Situation » en bas à droite de la page « Fiche établissement »
  • Téléchargez et imprimez le document.

Si votre cabinet est exclu de la diffusion publique, vous pouvez l’obtenir :

Par téléphone : contactez l’INSEE au 0972 724 000 (tarification "appel local") du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Par courrier :

  • Rédigez un courrier sur papier libre en prenant soin de mentionner le numéro SIREN de votre cabinet.
  • Joignez une enveloppe affranchie, libellée à vos nom et adresse.
  • Adressez votre courrier à la Direction régionale compétente dans la gestion du répertoire SIRENE en fonction du département d'implantation de votre cabinet, dont vous trouverez la liste en ligne.

Pièce d’identité expirée

Pour validation d’une commande standard, d’une commande « jeunes avocats » ou pour un renouvellement, votre dossier doit obligatoirement comporter une pièce d’identité en cours de validité. Le cas échéant, il demeurera en attente jusqu’à la complétude de la pièce manquante.

  • La carte nationale d’identité française est acceptée au-delà de sa durée de validité uniquement si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure. Pour plus d’informations cliquez ici. L’extension n’est valable que pendant 5 années supplémentaires.
  • Il n’y a pas d’extension de la durée de validité pour le passeport, la carte de résident ou la carte nationale d’identité étrangère.
  • Le titre de séjour expiré est accepté uniquement accompagné du récépissé en cours de validité sur lequel figure votre numéro de demande de renouvellement.

Attention, le permis de conduire n’est pas accepté comme justificatif d’identité.

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