Comment constituer votre dossier de commande ?

La liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier est consultable en cliquant ici.

Pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à contacter notre assistance.

Pièce d’identité expirée

Pour permettre la validation d’une commande standard ou d’une commande « Jeunes Avocats », votre dossier doit obligatoirement comporter une pièce d’identité en cours de validité. Le cas échéant, il demeurera en attente jusqu’à la complétude de la pièce manquante.

  • La durée de validité d'une carte d'identité française est passée de dix à quinze ans (pour les personnes majeures au moment de la délivrance) en 2014. Les cartes émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont périmées au bout de dix ans, mais leur validité a été prolongée automatiquement de cinq ans. Pour plus d’informations cliquez ici.
  • Il n’y a pas d’extension de la durée de validité pour le passeport, la carte de résident ou la carte nationale d’identité étrangère.
  • Le titre de séjour expiré est accepté uniquement accompagné du récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité sur lequel figure votre numéro de demande de renouvellement.

Attention, la prolongation de la durée de validité passée de 10 à 15 ans pour les CNI françaises délivrées avant le 2 janvier 2007 a pris fin en date du 31 décembre 2021.

Le permis de conduire n’est pas accepté comme justificatif d’identité.

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