Ma demande est « en attente », pourquoi ?

Vous avez effectué une commande pour une clé Avocat et vous avez reçu un courrier électronique vous indiquant que son statut était « en attente ».

Cela peut arriver lorsque nous constatons une anomalie :

  1.  Sur votre fiche dans l’annuaire BOL (Barreau On Line) * :
  • Pas de niveau du numéro SIREN renseigné
  • Mauvais numéro de SIREN renseigné
  • Erreur au niveau de la raison sociale et de la forme juridique
  • Vous n’y figurez pas
  • Vous êtes référencé dans deux barreaux

Attention, dans le respect des normes, les éléments présents dans votre dossier doivent correspondre avec exactitude à ceux indiqués sur votre fiche dans l’annuaire BOL. Pendant l’attente, votre commande est mise en instance de traitement. 

* Le CNB ne fait que consulter ces informations. Seul l’Ordre peut y apporter des modifications. Merci de vous rapprocher de votre Ordre.

  1. Liée à une ou plusieurs pièces constituant votre dossier papier :

 

Document Motif du rejet Explication Solution

Contrat

Non reçu, non signé, expiré, photocopie, signature non conforme à la pièce d’identité, signature non manuscrite (scan ou tampon)

Le jour de la validation d’une commande, le contrat doit être original, daté de moins de 3 mois, avoir le bon numéro de version et signé avec une signature semblable à celle présente sur la pièce d’identité fourni au dossier

Fournir par voie postale, un nouvel exemplaire du contrat original, signé et daté de moins de 3 mois, avec le bon numéro de version (à télécharger sur votre compte personnel dans le portail de commande)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Non reçues, non paraphées, non signées, expirées, photocopie, signature non conforme à la pièce d’identité, signature non manuscrite (scan ou tampon)

Le jour de la validation d’une commande, les CGU doivent être originales, datées de moins de 3 mois, avoir le bon numéro de version, paraphées en totalité et signées avec une signature semblable à celle présente sur la pièce d’identité fournie au dossier

Fournir par voie postale, un nouvel exemplaire des CGU originales, paraphées, signées et datées de moins de 3 mois, avec le bon numéro de version (à télécharger sur votre compte personnel dans le portail de commande)

Procuration pour le mandataire de certification (MC)

Non reçue, non paraphée, non signée par l’une des parties (ou les 2), expirée, photocopie, signature non conforme à la pièce d’identité, signature non manuscrite (scan ou tampon) de l’une des parties (ou les 2)

Le jour de la validation d’une commande, la procuration du MC doit être originale, datée de moins de 3 mois, avoir le bon numéro de version, paraphée et signée avec une signature semblable à celle présente sur la pièce d’identité fournie au dossier par chacune des parties

Fournir par voie postale, un nouvel exemplaire de la procuration du MC originale, paraphée, signée par chacune des parties et datée de moins de 3 mois, avec le bon numéro de version (à télécharger sur votre compte personnel dans le portail de commande)

Autorisation du représentant légal (RL)

Non reçue, non signée par l’une des parties (ou les 2), expirée, photocopie, signature non conforme à la pièce d’identité, signature non manuscrite (scan ou tampon) de l’une des parties (ou les 2)

Le jour de la validation d’une commande, l’autorisation du RL doit être originale, datée de moins de 3 mois, avoir le bon numéro de version et signée avec une signature semblable à celle présente sur la pièce d’identité fournie au dossier par chacune des parties

Fournir par voie postale, un nouvel exemplaire de l’autorisation du RL, signée par chacune des parties et datée de moins de 3 mois, avec le bon numéro de version (à télécharger sur votre compte personnel dans le portail de commande)

Pièce d’identité (du demandeur, du RL, du MC)

Non jointe, expirée

Impossible de valider une commande sans pièce d’identité en cours de validité

Fournir dès que possible une pièce d’identité en cours de validité (uniquement CNI, titre de séjour, carte de résident ou passeport)

Pas de verso ou de recto, illisible et/ou coupée au niveau de la photographie, du texte ou de la zone lecture optique

Vérification obligatoire de la photographie, de l’état civil, du numéro de la pièce, de la date de délivrance et d’expiration, de la signature avec le dossier complet

Fournir une nouvelle photocopie complète (recto-verso) de la pièce d’identité en cours de validité

Cas particulier en cas de problème avec l’état civil du demandeur

Nous constatons que le prénom et/ou le nom d’usage indiqués sur le contrat ne correspond pas ou qu’ils ne sont pas indiqués sur la pièce d’identité valide fournie.

Fournir une autre pièce d’identité en cours de validité (uniquement CNI, titre de séjour, carte de résident ou passeport) avec le prénom et/ou le nom d’usages ou joindre un document d’état civil (livret de famille, extrait d’acte de naissance, de mariage…)

Cas particulier pour un passeport non signé, page avec la signature non reçue

Vérification obligatoire de la signature avec le dossier complet

Fournir une nouvelle photocopie du passeport (pages avec la photo et la signature) en cours de validité

Avis de situation SIREN, RIDET ou T.A.H.I.T.I. (pour les cabinets non-inscrits aux RCS)

Expiré, erroné, non joint

Le jour de la validation d’une commande, nous devons disposer d’un avis de situation qui doit être daté de l’année en cours, indiqué le nom du cabinet, le nom et prénom du demandeur ou du RL* avoir le bon numéro (SIREN, RID ou T.A.H.I.T.I.)

Fournir un avis de situation de l’année en cours, conforme, avec un document complémentaire le cas échéant

* Pour les associations, il faudra rajouter un document complémentaire comme la convention, le contrat ou les statuts.

Extrait KBIS (pour les cabinets inscrits aux RCS)

Non joint, expiré, erroné

Le jour de la validation d’une commande, nous devons disposer d’un extrait KBIS qui doit être daté de mois de 3 mois, indiqué le nom du cabinet, avoir le bon SIREN, le nom et prénom du demandeur ou du RL*

Fournir un extrait KBIS conforme et daté de mois de 3 mois

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)

Non jointe

Dans le cadre d’une commande avec un code « jeunes avocats », nous devons attester que le demandeur à bien suivi une formation dans une école d’avocats

Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats

Fournir une photocopie du CAPA (ou de l’attestation de réussite à l’examen de déontologie)

Attestation de l’Ordre

Non jointe, non conforme

Dans le cadre d’une commande avec un code « jeunes avocats », nous devons disposer d’un document délivré par l’Ordre des avocats, de l’année en cours, qui atteste que vous avez prêté serment et que c’est votre 1ère inscription dans un barreau français

Fournir une attestation (ou un PV) de l’année en cours de l’Ordre avec la date de prestation de serment et de 1ère inscription dans un barreau français

 

Le rejet de votre dossier en l’état est temporaire jusqu’à la réception des justificatifs réclamés ou la mise à jour de votre fiche dans l’annuaire BOL. Nous gardons l’ensemble des justificatifs que vous nous avez transmis dans l’attente de la réception des documents manquants. Nous attirons votre attention sur le fait que d’autres pièces peuvent aussi arriver à expiration dans l’intervalle.

 

 

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