Comment vérifier la signature électronique de l'acte ?

Une fois l’acte signé, dans la rubrique Mes actes, vous pouvez télécharger l’acte signé.


L'ACTE SIGNÉ

Il s'agit de l'acte complété par la signature ajoutée automatiquement en première page.
Cette page n'a pas de valeur juridique.
En revanche, en cliquant sur l'icône plume, vous retrouverez les informations qui prouvent l'authenticité de la signature.
Pour accéder à l'icône plume, vous devez télécharger le fichier sur votre poste (si vous l'ouvrez dans votre navigateur, cette information n'apparaîtra pas).capture_acte_sign_.png


LE DOSSIER DE PREUVE

Ce document prouve qui a signé et validé l'acte. Il ne contient pas l'acte mais permet de vérifier l'authenticité des signatures.
capture_dossier_de_preuve.png

Dans l'acte, vous pouvez également télécharger la "synthèse de l'acte" depuis le bouton "Actions de l'acte". Ce document n'a pas de valeur juridique. Il s'agit d'une impression écran de la page de synthèse.

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