Comment retrouver un dossier et une procédure via son numéro RG ?

Dans le moteur de recherche de la rubrique "Dossiers", renseignez le numéro de RG et puis appuyez sur la touche Entrée de votre clavier.

Les procédures correspondant au numéro RG remontent.

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Au préalable, vous devez associer le numéro de RG, fourni par le greffe, à la procédure.

Pour cela, dans le dossier correspondant, cliquez sur "Mettre à jour mon numéro de rôle" et complétez le champ.

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