Mon client représente deux personnes morales. Puis-je le positionner en tant que signataire pour le compte des deux personnes morales ?

Question

Dans le cadre de la signature d'un e-Acte sous signature privée, mon client représente deux personnes morales.

Puis-je le positionner en tant que signataire pour le compte des deux personnes morales ?

Réponse

Oui, depuis la mise à jour du 10 février 2021, vous avez la possibilité de saisir une même personne physique représentant deux personnes morales.

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