1. Une fois que votre dossier est créé, vous pouvez lancer votre procédure en cliquant sur "Actions du dossiers" puis "Démarrer une action".
2. Sélectionnez “Procédure civile” (par défaut)
3. Sélectionnez “Tribunal judiciaire”.
4. Sélectionnez le tribunal souhaité. Exemple : Tribunal judiciaire de Lyon.
5. Puis cliquez sur « Inscription en référé »
Une fois l'inscription en référé sélectionnée, passez par les étapes suivantes afin d'envoyer votre procédure :
6. Mise à jour des parties
Vous pouvez mettre à jour l'ensemble des parties ajoutées au dossier et renseigner toutes les informations requises pour la recevabilité de la procédure (elles sont suivies d'un astérisque). Cliquez sur "Enregistrer" lorsque les informations de la partie sont modifiées :
Un message de confirmation “Votre contact a bien été modifié” apparaît.
Vous pouvez importer un contact du carnet d'adresse en cliquant sur "Importer du carnet d'adresse". Dans le moteur de recherche, renseignez le nom du client, sélectionnez-le puis cliquez sur "Ajouter". Le contact est ajouté comme partie.
Une fois les contacts ajoutés à la procédure, cliquez sur "Valider".
7. Prise de date
Renseignez la nature de votre référé, le délai et choisissez ensuite la date souhaitée pour votre audience. Les dates d'audiences remontent automatiquement de la juridiction, il peut y avoir un temps de chargement.
Cliquez sur “Valider”.
A la sélection de la nature du référé, si la juridiction n’a pas renseigné de destinataire correspondant, un message d’information apparait en rouge :
Si aucune date d’audience n’est disponible, le message d’information suivant s’affiche : « Aucune date est disponible pour cette nature de référé éligible à la prise de date électronique et ce délai légal. Veuillez vous rapprocher du greffe afin qu’il paramètre des dates d’audience pour ce type d’affaire dans WinCi/ComCi (outil du Ministère de la Justice) »
8. Projet d’assignation
Joignez votre projet d'assignation ou votre assignation.
Cliquez sur "Ajouter votre fichier", sélectionnez le fichier sur votre ordinateur ou depuis la plateforme puis cliquez sur “Ajouter”.
Il apparaît dans le bloc "Mes documents". Vous pouvez le visualiser et le supprimer.
Les formats acceptés sont Word, RTF, ODT et PDF. Le document joint est converti automatiquement en PDF.
Cochez “J’ai visualisé le(s) document(s) et je confirme qu’il(s) est (sont) conforme(s) à ce que je désire envoyer.”.
Cliquez sur “Valider”.
9. Récapitulatif
Vérifiez l'ensemble des informations et envoyez votre procédure en cliquant sur « Envoyer à la juridiction ».
Vous pouvez imprimer votre récapitulatif en cliquant sur « Imprimer en pdf ».
Une fois transmise, un mail apparaît dans les messages envoyés du dossier et dans la messagerie globale. Pour les messages reçus et envoyés, un code couleur indique l’origine du message : TJ, CA ou TC. Ces couleurs sont également reprises pour les dossiers et les rendez-vous de l’agenda :
- Bleu clair pour le Tribunal judiciaire
- Violet pour la Cour d’Appel
- Vert pour le Tribunal de Commerce
