AVANT
Dans e-Barreau V1, vous aviez la possibilité d'effectuer une recherche de dossiers pour lesquels vous n'étiez pas constitué.
Cette recherche était nommée "Recherche "non constitué" et était accessible depuis l'environnement Tribunal judiciaire ou depuis l'environnement Cour d'Appel.
Exemple ci-dessous de la page Recherche "non constitué" depuis l'environnement Tribunal judiciaire, dans e-Barreau V1.
MAINTENANT
Dans le nouvel e-Barreau, cette fonctionnalité existe toujours et est accessible depuis la rubrique Dossiers, sous-rubrique Se constituer.
Deux possibilités s'offrent ensuite à vous :
- Rechercher un dossier par numéro RG
- Rechercher un dossier autrement (par juridiction et par partie)
Exemple ci-dessous.