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L'attestation de coupure de service pour la communication électronique civile sur le TJ de Paris (incident du 09 janvier 2025), sera prochainement disponible sur cette page. › Consulter l'article

Suite à l'incident concernant la coupure de service pour la communication électronique civile, il n'était plus possible pour les juridictions de recevoir ou de traiter vos messages RPVA. Cette situation était due à un arrêt des services web de la ... › Consulter l'article