Parentalité/maternité – Conseil national des barreaux

Le congé pathologique entre-t-il dans le congé maternité habituel ? Quelles en sont les modalités de prise en charge ?
Le congé pathologique n'entre pas dans le congé maternité habituel. Les deux durées s'additionnent et les modalités respectives de prise en charge, d'indemnisation et de maintien de la rétrocession s'appliquent de manière cumulative. Pour plus d’i... › Consulter l'article
Quel est le point de départ du délai de prévenance en cas de rupture du contrat à l'initiative de la collaboratrice pendant son congé maternité ou après retour de son congé maternité ?
En cas de rupture du contrat pendant son congé maternité, le point de départ du délai de prévenance est immédiat au jour de la notification de la rupture pendant le congé maternité si la rupture est à l’initiative de la collaboratrice. Lorsque la ... › Consulter l'article
Un cabinet peut-il refuser à une collaboratrice un "congé parental" ?
Oui, le bénéfice d'un congé parental ne constitue pas un droit pour la collaboratrice, un cabinet peut donc s'y opposer. Pour plus d’informations : CNB, Comm. RU, avis n° 2016/081 du 9 déc. 2016 › Consulter l'article
L'allocation forfaitaire de repos maternel versée par le RSI doit-elle être reversée au cabinet employeur ou conservée par l'avocate collaboratrice ?
Trois types de prestations sont versées à la collaboratrice enceinte : allocation forfaitaire de repos maternel (versée en deux temps par le RSI), indemnités journalières versées par le RSI, forfait naissance versé par la prévoyance des avocats. ... › Consulter l'article