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La vie de l'e-Acte

Informations sur l'après signature, son enregistrement auprès des autorités compétentes, ...

  • La signature électronique d'une partie dans le cadre d'un acte

    Cet article sera bientôt actualisé L'article suivant est une reprise de notre précédente FAQ et n'a pas été mis à jour depuis longtemps. Nous travaillons à la refonte des anciens articles afin de les maintenir à jour. Les données présentes ci-apr... › Consulter l'article

  • Enregistrement des actes sous seing privé électroniques auprès de la DGFIP

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