Manuels utilisateurs

Pour recharger son compte prépayé, l’avocat a le choix entre sélectionner un montant prédéfini (6, 30 ou 100 euros) et taper un montant. Quelle que soit la manière de recharger son compte, l’avocat doit d’abord sélectionner le nom auquel la factur... › Consulter l'article

Pour créer son compte prépayé, l’avocat doit aller dans son profil et cliquer sur le menu « Gérer mon compte prépayé » Il arrive sur la page « Gérer mon compte prépayé » où il doit créer son mot de passe. Son identifiant est déjà pris en compte e... › Consulter l'article

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Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il s’agit d’une signature électronique présentielle : l’avocat rédacteur devra organiser une séance de signatures avec toutes les parties et les avocats présents. Pour préparer la séance de sign... › Consulter l'article

1. Accéder au site A partir du site institutionnel du CNB (https://www.cnb.avocat.fr/), cliquez sur "Connexion" puis connectez-vous avec votre compte e-dentitas (avec votre clé ou identifiant/mot de passe), cliquez sur le pictogramme e-DCM dans la... › Consulter l'article

Après l’authentification, la création d’un acte de DCM se fait via le menu “e-Divorce”. Sélectionnez “Nouvel e-Divorce” pour lancer la création de l’acte : › Consulter l'article

  Au lancement du module une mire s’affiche avec les prérequis à la bonne exécution de la procédure. Pour passer cette étape, sélectionner « j’ai compris » (1) en bas de la page puis « Continuer » (2) :   Vous arrivez par défaut sur l’onglet « In... › Consulter l'article

Vous pouvez partager le projet DCM aux avocats cosignataires et aux parties pour recueillir les remarques ou valider. L’avocat sélectionne dans la liste les destinataires auxquels il souhaite partager le projet. Une fois partagé, le statu... › Consulter l'article

Une fois que toutes les informations sont renseignées au travers des différents onglets, il est nécessaire de valider pour sceller l’acte. En tant qu’avocat rédacteur, cliquez sur « Valider » pour valider et sceller les documents à signer. Suite à... › Consulter l'article

Après avoir créé le dossier de divorce, ajouté les parties, les avocats, les documents et les annexes, l’avocat rédacteur procède au règlement des frais de l’acte juste après l’enregistrement des documents. Cliquez sur le bouton « Valider » pour q... › Consulter l'article

Il est prévu une phase de règlement. Celle-ci interviendra juste avant la phase de signature.   Cliquez sur « Faire signer » pour lancer la séance de signature. Attention : il faut que les clés des avocats soient préalablement insérées dans le pos... › Consulter l'article

1. Récupérer l'acte signé Une fois que vous avez finalisé votre signature, la fenêtre de téléchargement de l’acte signé s’affiche. Cliquez sur le bouton bleu pour télécharger l’acte signé : Un fichier compressé (en. zip) est téléchargé s... › Consulter l'article

Chaque avocat peut consulter « Mes projets » pour suivre ses projets en cours ou ses projets finalisés. Dans le menu latéral en haut, cliquez sur "e-Divorce", "Avocat rédacteur" puis "Mes e-Divorces". Pour rechercher et filtrer des offres, vous p... › Consulter l'article

Sur e-DCM la limite du poids total de tous les documents est limité à 20Mo. Voici quelques conseils pour réduire le poids de vos documents scannés.   1. Optimiser les réglages de votre matériel Afin de scanner une annexe (texte ou image) imprimée ... › Consulter l'article