Mentions légales

Le Conseil National des Barreaux, en sa qualité de responsable du traitement (180 boulevard Haussmann – 75008 Paris), met en œuvre des traitements informatisés de données à caractère personnel pour vous permettre d’écrire au service d’assistance du CNB et solliciter leur aide, pour gérer la double-écoute potentielle lors des appels téléphoniques, pour vous afficher des contenus multimédias et vidéos et enfin pour analyser et mesurer la fréquentation du site internet sur le fondement juridique de l’intérêt légitime et du consentement des utilisateurs.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans le formulaire de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse seront l’impossibilité de transmettre ce message à l’assistance.

Les données sont conservées pour une durée déterminée comme suit :

  • gestion des demandes de contact à l’assistance du CNB : 1 an à compter de l’envoi de la sollicitation,
  • gestion des données issues d’une potentielle double-écoute lors des appels téléphoniques en direction du support : 1 an à compter de l’éventuelle prise de note lors de cette écoute,
  • affichage des contenus multimédias et des vidéos : 24 mois maximum à compter du dépôt des cookies,
  • analyse et la mesure de la fréquentation du site : 13 mois maximum à compter du dépôt des cookies.
  • Ces données sont destinées à toutes les personnes habilitées du Conseil national des barreaux ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants.

    Aucun transfert des données personnelles n’a lieu en dehors de l’Union Européenne.

    Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez en outre retirer votre consentement pour les traitements basés sur ce fondement juridique. L’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du délégué à la protection des données, par l’envoi soit d’un courriel à l’adresse mail: donneespersonnelles@cnb.avocat.fr, soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux – Délégué à la protection des données - 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

    Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

    Pour plus d’informations concernant les traitements de données vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité accessible en cliquant ici.