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L’éditeur du site internet assistance.cnb.avocat.fr est le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et dont le numéro de SIRET est : 391 576 964 000453.

Tél : 01 53 30 85 60 - Adresse électronique : web@cnb.avocat.fr.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est le Président du Conseil national des barreaux.

Hébergement

L’hébergement du site internet est assuré par ZenDesk France, 266 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier.

Numéro de téléphone : +33 4 11 92 02 64.

Les serveurs hébergeant les données sont situés en France.

Protection des données à caractère personnel

Le Conseil National des Barreaux, en sa qualité de responsable du traitement (180 boulevard Haussmann – 75008 Paris), met en œuvre des traitements informatisés de données à caractère personnel pour vous permettre d’écrire au service d’assistance du CNB et solliciter leur aide, pour gérer la double-écoute potentielle lors des appels téléphoniques, pour vous afficher des contenus multimédias et vidéos et enfin pour analyser et mesurer la fréquentation du site internet sur le fondement juridique de l’intérêt légitime et du consentement des utilisateurs.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans le formulaire de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse seront l’impossibilité de transmettre ce message à l’assistance.

Les données sont conservées pour une durée déterminée comme suit :

• gestion des demandes de contact à l’assistance du CNB : 1 an à compter de l’envoi de la sollicitation,
• gestion des données issues d’une potentielle double-écoute lors des appels téléphoniques en direction du support : 1 an à compter de l’éventuelle prise de note lors de cette écoute,
• affichage des contenus multimédias et des vidéos : 24 mois maximum à compter du dépôt des cookies,
• analyse et la mesure de la fréquentation du site : 13 mois maximum à compter du dépôt des cookies.

Ces données sont destinées à toutes les personnes habilitées du Conseil national des barreaux ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants.

Aucun transfert des données personnelles n’a lieu en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez en outre retirer votre consentement pour les traitements basés sur ce fondement juridique. L’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du délégué à la protection des données, par l’envoi soit d’un courriel à l’adresse mail: donneespersonnelles@cnb.avocat.fr, soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux – Délégué à la protection des données - 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété du Conseil national des barreaux.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site par quelque entité juridique ou personne physique ou morale que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données accessibles, le cas échéant, depuis le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment s’agissant de la protection accordée aux producteurs de bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux, est donc prohibée par le code de la propriété intellectuelle. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Conseil national des barreaux ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part du Conseil national des barreaux.

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Modification

Le Conseil national des barreaux se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

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Date de la dernière mise à jour : 02/09/2022.