Depuis le 23 juillet 2025, la plateforme i-greffes est raccordée au nouvel e-Barreau. Vous devez donc obligatoirement passer par le nouvel e-Barreau pour effectuer les transmissions de conclusions et pour récupérer leurs accusés de réception (avis d’émission, avis de traitement et avis de non délivrance). Si vous utilisiez déjà ce service sur e-Barreau V1, le fonctionnement reste identique.
Les grandes étapes
1- Accédez à l'espace avocat en vous connectant avec votre clé avocat
2- Cliquez sur "Nouvel e-Barreau"
3- Cliquez sur "Dossiers", puis "Tribunal de commerce"
4- Cherchez votre affaire sur le portail i-greffes
5- Pour envoyer les conclusions, cliquez sur "Transmission de conclusions"
Cliquez sur l'image ci-dessous pour visionner la démonstration en vidéo.
Si vous souhaitez envoyer vos conclusions au tribunal de commerce, suivez les étapes présentées ci-dessous.
Tout d'abord, insérez votre clé avocat sur votre ordinateur et accédez au site du CNB. Cliquez en suite sur ESPACE AVOCAT (1) et connectez-vous avec votre clé avocat.
Cliquez sur "Nouvel e-Barreau" (2)
Vous arrivez sur le "Tableau de bord" du nouvel e-Barreau. Cliquez sur "Dossiers" (3) puis sur "Tribunal de commerce" (4)
Vous accédez alors à i-greffes. Cliquez sur "Recherche d'affaires" (5) pour retrouver l'affaire concernée
Une fois votre affaire trouvée, sélectionnez-la et cliquez sur "Transmission de conclusions" (6)
Vous êtes alors redirigé sur le nouvel e-Barreau et le formulaire du message s'affiche (7). Ajoutez votre message dans le champ prévu à cet effet (8), ajoutez les documents (9), visualisez les documents (10) et cochez la case "J'ai bien visualisé les documents et je confirme qu'ils sont conformes à ce que je désire envoyer" (11).
Enfin, cliquez sur "Envoyer" (12).
Vous voyez apparaître à l'écran la confirmation de l'envoi de votre message. Il vous est demandé de fermer cette page pour valider la transmission (13).
Pour retrouver vos accusés de réception, reconnectez-vous au nouvel e-Barreau, cliquez ensuite sur messages (14). Ici tous vos messages d'e-Barreau s'affichent, mais vous avez la possibilité de les filtrer en cochant la case TC (15) ; alors seuls les messages concernant le tribunal de commerce s'afficheront. Vous verrez apparaître :
- Vos accusés de réception de messages envoyés (16)
- Vos accusés de réception de traitement de vos messages (17)
- Vos accusés de non délivrance de vos messages (18)