- Utilisez la fonction « Recherche non constitué » dans le menu latéral gauche sous Dossiers.
- Accédez au menu « Dossiers » puis « Recherche non constitué ».
- Recherchez le dossier par numéro de rôle (RG) ou par informations sur les parties (type de juridiction, ville, nom des parties).
- Cliquez sur « Rechercher » pour accéder au dossier et consulter les informations, dont le rôle, même si vous n’êtes pas constitué.