Depuis le 2 avril 2026, la communication électronique via Portalis est ouverte à certains conseils de prud’hommes (CPH) et tribunaux de proximité (TPROX). Le Conseil national des barreaux ne dispose pas de la liste des juridictions concernées, cependant ces juridictions ont reçu la consigne de s'annoncer au Barreau de leur ressort et de se coordonner avec lui.
Les avocats intervenant devant ces juridictions pourront alors se connecter au portail partenaires Portalis à l’aide de leur clé e-Dentitas et ainsi consulter leurs dossiers, adresser les messages aux juridictions et effectuer des saisines sans prise de date.
Si vous rencontrez un problème dans l'utilisation de Portalis, contactez l'assistance Portalis dédiée aux avocats à l'adresse : support-ppa.dsj@justice.gouv.fr
En ce qui concerne les conseils de prud'hommes, les échanges pourront avoir lieu sur les dossiers relatifs à la totalité des matières prud’homales.
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Dans le cas des tribunaux de proximité, les échanges via Portalis pourront concerner les dossiers relatifs à l’ensemble des matières, sous réserve qu’elles soient traitées dans Portalis, à savoir :
- L’ensemble des litiges civils inférieurs à 10 000 €
- Les matières traitées par le juge des contentieux de la protection :
- Baux d’habitation
- Crédits consommation
- Surendettement
- Les requêtes président
- Les affaires relevant du tribunal paritaire des baux ruraux
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Le Conseil national des barreaux travaille activement avec le ministère afin que les dossiers soient ensuite synchronisés dans e-Barreau, vous évitant de passer par le portail partenaires Portalis, mais ceci nécessitera encore quelques mois durant lesquels cette solution transitoire devra être utilisée.