Détail des mises à jour d'e-Barreau

• Dans certains cas particuliers, les notifications des messages TJ et CA n’étaient plus envoyées vers le mail d’alerte
• L'envoi d'un message pénal est désormais limité à un seul destinataire
• Les messages des juridictions ne sont plus associés automatiquement au dossier lorsque vous avez des dossiers avec un numéro de rôle identique avec plusieurs registres

• La recherche de dossiers par date d’audience ne remontait aucun résultat lorsque l’on utilisait le filtre "type d'audience"
• Lors de la recherche de dossiers par date d’audience, un message d’erreur bloquait l’affichage de la liste des dossiers supplémentaires disponibles auprès de la juridiction

• En création de message pénal, il était difficile de défiler le message, plusieurs barres de défilement apparaissaient à tort
• En délégation CA intégrale, la suppression d’un message est désormais possible
• En délégation TJ lecture seule, il était possible d’enregistrer un message dans certains cas particuliers
• L’association et dissociation de messages tombaient en erreur ou les boutons étaient grisés à tort dans certains cas de délégation

• Depuis l’agenda, le lien « Voir le dossier » dirige vers un dossier qui ne correspond pas à celui affiché depuis la barre de recherche par numéro RG. Ce cas pouvait se produire lorsque vous avez supprimé la procédure et consulté à nouveau le dossier
• Une correction a été apportée sur des cas particuliers de dossiers TJ sur lesquels un message d’erreur bloquait l’accès au dossier

• En délégation TJ intégrale, la création d’un dossier est désormais possible

• Nouveauté : Lorsqu'on est connecté par délégation, le nom du délégué s'affiche désormais au survol de la souris sur l'icône de la clé, située en haut du bandeau latéral gauche

• Nouveauté : La tuile Météo des services affiche désormais le nombre de juridictions indisponibles

• Nouveauté : Dans la messagerie pénale, vous pouvez définir une juridiction par défaut afin d’éviter de la saisir manuellement à chaque nouveau message. Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel, rubrique “Mes juridictions favorites
• Dans certains cas particuliers, en saisie de message, la mention « joindre à minima le projet d’assignation afin de pouvoir réserver une date » apparaissait à tort
• En délégation TJ lecture seule, il n’est plus possible d’enregistrer un message
• En délégation intégrale, il est désormais possible de transférer ou de répondre à tous : les boutons ne sont plus grisés
• En délégation CA interdit, lors de la création d’un message pénal, les juridictions CA ne sont plus proposées

• Dans les dossiers contenant des parties représentées par deux avocats, il manquait un des avocats comme représentant de la partie
• En délégation CA interdit, l'option "Recherche DA" est désormais grisé : la recherche DA était cliquable et affichait un message d'erreur
• En saisie de procédure CA, une fois la procédure envoyée, on retrouve à tort l’évènement « Projet d’assignation envoyé »

• Nouveauté : Il est désormais possible de se constituer dans un dossier dans lequel on est déjà constitué. Pour cela, consultez votre dossier, puis dans Actions du dossier cliquez sur « Se constituer dans mon dossier »

• Nouveauté : Ajoutez la tuile « Obtenir un timbre fiscal » sur votre tableau de bord, ce raccourci vous permettra d’accéder directement à la page d’achat du timbre fiscal du Ministère de la Justice

• Nouveauté : Ajoutez vos juridictions favorites de la messagerie pénale dans l’espace personnel / Mes juridictions favorites. En création de message pénal, ces juridictions apparaitront en début de liste
• Tous les messages du Tribunal de commerce déclenchent désormais une notification vers l’adresse d’alerte, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant.
• Lors de la saisie d’un message pénal, un retour automatique à la ligne se produit lors de la modification du corps du message

• La consultation d’un dossier affiche désormais l’évènement avec son détail : date d’expiration, date limite, date de dépôt des conclusions appelant
• En délégation, le bouton Tribunal de Commerce est désormais grisé, les messages ne sont pas visibles

• Nouveauté : nous avons ajouté les messages du Tribunal de commerce dans la liste des messages reçus et envoyés

• Nouveauté : l’envoi de messages entre avocats est disponible pour le Tribunal de commerce. Pour y accéder, aller dans Messages, puis Nouveau message.
• En saisie de message, seuls les liens Plex et e-Partage étaient autorisés. Il est désormais possible de saisir le lien généré par l’application e-Drive du CNB
• Lors de la dissociation de messages, puis réassociation sur un autre dossier, certains messages restaient visibles dans le dossier d’origine
• La reprise d’un message brouillon fonctionne désormais :  quand l’objet avait été choisi en sujet libre, la reprise du message brouillon ne reprenait pas la saisie précédente
• En saisie de message pénal, en fonction du navigateur utilisé, dès la saisie du message, un retour à la ligne était effectué automatiquement
• Le compteur de messages a été corrigé sur les messages brouillons

• En saisie de procédures TJ (placement au fond, prise de date ou inscription en référé), le message d'information « Attention ! Vous n'avez pas enregistré de défendeur, cliquez sur "OK" pour continuer ? »  apparaît lorsque la partie Défendeur n'a pas été renseignée

• Le type de juridiction CA n’est plus sélectionnable lors de la délégation CA interdit
• La date de délivrance de l’assignation apparait désormais dans les dossiers

• Récupération des informations du dossiers : les audiences sont désormais classées dans l’ordre antéchronologique

• L’association de plusieurs messages à un dossier est désormais possible en un seul clic

• Nouveauté : en recherche par audiences, le bouton « Exporter » permet d’imprimer la liste des dossiers correspondant à la plage sélectionnée dans un fichier  PDF
• En recherche par audiences, le format de saisie de la plage de dates a été amélioré
• Une correction a été apportée dans la consultation des dossiers, le bandeau d’information « Vous ne figurez dans aucune partie du dossier. La juridiction vous permet toutefois d’y accéder car un autre avocat de votre structure y est constitué » n’apparaissant pas sur certains dossiers.

• Après envoi d’une constitution en défense, dans les évènements du dossier, il apparait à tort la mention « Projet d’assignation envoyé »

• Dans la récupération du détail d’un message : ajout des accusés de réception pour chaque destinataire (nouvel endpoint)
• Dans la récupération des messages envoyés : ajout de l’accusé de réception (1 si tous les destinataires l’ont reçu, 0 sinon)

• Nouveauté : la page d’accueil devient personnalisable.

Par défaut, vous disposez de trois raccourcis :

• Nouveaux messages reçus
• Nouvelles notifications
• Météo des services

Un quatrième raccourci, intitulé « Personnaliser », vous permet d’ajouter jusqu’à huit raccourcis supplémentaires, à sélectionner dans la liste proposée.

• L’affichage des messages du Tribunal de commerce, en particulier ceux relatifs à l’envoi de transmission de conclusion, a été corrigé : dans certains cas, le destinataire n’apparaissait pas dans les messages envoyés.
• Le téléchargement des messages était parfois impossible, notamment lorsque l’on consultait le message pour la première fois

Dossiers/

Consultation de procédures

• Sur quelques dossiers créés après l’envoi de procédures (placement au fond, prise de date, inscription en référé), il était parfois impossible de saisir le numéro de rôle. La mise à jour fonctionne désormais.
• L’affichage de dossiers déjà consultés aboutissait parfois à un message d’erreur 500 lors de leur réactualisation : leurs mises à jour fonctionnent désormais.

• Une correction a été apportée lors de la saisie d’une Déclaration d’appel : dans certains cas, les déclarations ont été refusées pour un problème de balise sur le numéro interne MP.
• En saisie de procédure Déclaration de saisine ou Autre saisine, il n’est plus possible de modifier le destinataire Bureau d’ordre.
• En saisie de procédure CA, le champ « Motivation de l’appel » s’affichait  sur 3 lignes : il est désormais affiché sur une dizaine de lignes pour une meilleure visibilité de la saisie. 

• En saisie de constitution en intimé via "Recherche autrement le dossier", si aucun dossier ne correspond aux critères saisis, le message “Aucun dossier ne correspond aux critères” s’affiche et toutes les données renseignées précédemment sont conservées
• Lors de la saisie d’une constitution en intimé pour une nouvelle partie, si le corps du message était modifié, celui-ci était remplacé par le texte initial  « Veuillez trouver ci-joint ma constitution »

• Une correction a été apportée sur les cas isolés d’avocats qui ne pouvaient pas se connecter aux API e-Barreau : la connexion échouait lorsque le numéro de cnbf commence par zéro

• Le bouton “Télécharger” fonctionne désormais correctement lorsqu’on consulte le détail d’un message non lu.
• Il est désormais possible d’associer un message à un dossier ne contenant aucune procédure, sans rencontrer l’erreur “Page introuvable”
• Le Ministère n’acceptant pas les pièces jointes dont le nom dépasse 140 caractères, un contrôle a été mis en place lors de leur insertion afin de prévenir ce cas
• Lors de l’envoi d’un message lié à un dossier, que ce soit depuis la messagerie globale ou celle du dossier, les procureurs n’étaient pas automatiquement ajoutés en copie

• Nouveauté : la recherche de déclaration d’appel est disponible en saisissant le numéro de déclaration d’appel ou une plage de dates. Pour y accéder, cliquez sur “Rechercher de DA” dans la barre de menu latérale

• Nouveauté : la constitution automatique en défense sur un dossier dans lequel l'avocat est déjà représenté est désormais possible. Pour y accéder, consulter votre dossier et dans « Actions du dossier », cliquer sur « Se constituer dans mon dossier »

• Une correction a été apporté dans le statut des accusés de réception sur les messages envoyés (endpoint lgcMessagerieBoiteEnvoiAR)

• L’envoi de message était impossible sur des dossiers contenant plusieurs centaines de parties. Il est désormais possible d’envoyer le message, nous ne remplissons pas le champ Partie dans ces cas particuliers.
• Lorsqu’un message contenait plusieurs pièces jointes portant le même nom, seul un des fichiers était téléchargé. Désormais toutes les pièces jointes sont téléchargées.
• En saisie de message, la limite de 1000 caractères appliquée au corps des messages a été supprimée
• Lorsque l’on supprime un message envoyé, l’impression du message effectué depuis la corbeille indiquait à tort la mention « Message reçu »
• Lors de l’affichage de la liste des messages, reçu ou envoyé, si on applique des filtres Lus/Non lus, CA, TJ, la pagination ne fonctionne pas correctement : on se retrouve parfois avec une page vide indiquant « Vous n’avez aucun message dans votre répertoire »
• Une erreur 'Entité introuvable' survenait lorsqu’on associait un message à un dossier sans procédures. Il est désormais possible de réaliser cette association sans erreur, dans le cas par exemple d’un dossier pénal

Un nouveau parcours de constitution a été mis en place :

• L’utilisateur sélectionne d’abord le type de juridiction (TJ ou CA) ainsi que le nom de la juridiction, avant de saisir le numéro RG ou d’effectuer une recherche autrement.
• Pour les constitutions en intimé, le type de constitution (DA ou Dossier) est désormais renseigné dès le premier formulaire, et n’apparaît plus dans le dernier formulaire avant l’envoi à la juridiction.

• La modification de l’adresse d’alerte est désormais sécurisée par l’envoi d’un code OTP à la nouvelle adresse renseignée.

• Les notifications reçues sur le téléphone étaient reçues en double

• En vue Jour, lorsqu’on affiche le détail d’un événement, celui-ci reste visible même lorsqu’on fait défiler les jours suivants.

• Nouveauté : la recherche en tant qu’avocat non constitué a été mise en place pour les procédures CA

• Certains dossiers ne sont pas consultables, une erreur inconnue s’affiche

Des corrections ont été apportées sur les fonctionnalités suivantes :

• Dans certains, les endpoint de récupération des messages renvoient une liste de message vide (gestion du cache modifiée)
• Des accusés de réception apparaissent à tort comme des accusés de non réception

• Dans la liste des messages brouillons, quand on clique sur la dernière page, il était affiché parfois par erreur « Vous n’avez aucun message dans votre répertoire »
• Dans certains cas, notamment les messages envoyés depuis l’ancien e-Barreau, le nom des parties des messages reçus n’était pas renseigné
• Les noms des parties sont désormais visibles dans les notifications envoyées sur le mail d’alerte
• Pour les messages envoyés depuis l’ancien e-Barreau, le type de juridiction n’était pas renseigné dans le nouvel e-Barreau

• Nouveauté : la recherche en tant qu’avocat non constitué a été mise en place pour les procédures CA

• En saisie de procédures avec des représentants, pour tous les types de procédures, les noms des représentants n’apparaissaient pas toujours dans le fichier « Resume.pdf »
• Sur les dossiers sans procédure, des messages d’erreur apparaissaient parfois dans les différents onglets du dossier
• En saisie de placement au fond, le champ « Représentation obligatoire » ne figure pas sur le fichier INSC_Resume.pdf
• En saisie de prise de date, le champ « Représentation obligatoire » n’est pas disponible à la saisie, mais il apparaissait à tort dans l’écran de récapitulatif avant envoi à la juridiction et dans le fichier ASAF_Resume.pdf
• En saisie de procédures, dans l’écran du récapitulatif avant envoi à la juridiction, quand on clique sur « Voir les autres parties », la civilité et la situation juridique n’apparaissaient pas  

• Amélioration des performances sur les endpoint de récupération des messages (gestion du cache modifiée)

• Une correction a été apportée sur le téléchargement des messages depuis la corbeille : une erreur -111 bloquait parfois le téléchargement
• Une correction a été apportée dans l’affichage des messages du dossier : certains messages n’apparaissaient pas dans la messagerie du dossier alors que le numéro de rôle est bien présent dans l’objet du message et que le message est visible dans la messagerie globale

Dossiers/

Consultation de procédures

• Sur des dossiers déjà consultés, une erreur bloquait parfois l’actualisation de dossiers déjà consultés
• Dans certaines juridictions, certains dossiers n’étaient pas retrouvés via la recherche Numéro de rôle.

• Lors de la saisie des parties, la liste des professions apparait dans l’ordre alphabétique et il est possible de saisir un filtre de recherche
• Lors de la saisie de procédures (Déclaration d’appel, saisine ou autre saisine), certains retours à la page précédente étaient mal gérés : champs non conservés ou non conservés, bouton accessible à tort
• Des procédures contenaient des caractères mal encodés, provoquant des refus de greffe  

• Lors de la saisie de la constitution, en cas de retour à la page précédente, certaines informations disparaissaient du formulaire

• La recherche dans l’annuaire Avocats renvoie désormais l’adresse de l’avocat
• La lecture du détail d’un message contenant un lien e-Partage ou Plex renvoie désormais le même encodage que celui présent dans les API de l’ancien e-Barreau

• Lors de la suppression d’un message, à l’actualisation de la page, on rencontrait parfois une page vide avec le message "Vous n'avez aucun message dans votre répertoire"
• Le bouton "Synchroniser votre messagerie actuelle avec l'ancienne version e-Barreau" disparait : la synchronisation tourne en tâche de fond
• La dissociation d'un message à un dossier sans procédure était possible uniquement depuis le détail du message : elle est désormais possible depuis la liste des messages
• Dans les messages brouillons, le message "Vous n'avez aucun message dans votre répertoire" apparaissait parfois lors de l’accès à la dernière page
• Lors d'une réponse à un message pénal, le destinataire n'était pas renseigné et le formulaire de saisie de la CEP apparait à tort
• Après utilisation de l'icône "Marquer lus/non lus", le filtre "lus/non lus" ne fonctionnait pas toujours
• En connexion sans clé, l'envoi de messages entre avocats était possible : cela est désormais impossible, seul l'enregistrement en brouillon est possible

• Une correction a été apportée dans la consultation des dossiers, le bandeau d'information "Vous ne figurez dans aucune partie des dossiers. La juridiction vous permet toutefois d'y accéder car un autre avocat de votre structure y est constitué" apparaissait parfois à tort

Dossiers/

Consultation de procédures

• Une correction a été apportée dans la consultation des dossiers contenant des représentants de représentants : ceux-ci n’apparaissaient pas dans l'onglet "Utilisateurs"

• Le symbole euro "€" n'était pas repris dans les fichiers xml envoyés aux juridictions
• Les intitulés des autorités administratives apparaissent désormais dans les fichiers de procédure Resume.pdf
• En saisie de procédure sur un dossier contenant déjà une procédure, il arrivait parfois que les parties étaient doublées
• Dans le dernier formulaire de saisie d'une constitution en lieu et place, dans certains cas, il n'était pas toujours proposé dans le corpd du message "Veuillez trouver ci-joint ma constitution en lieu et place"

• Lors de l’envoi d’une constitution en intimé, le nom de l’avocat et la juridiction ont été ajoutés dans le fichier CONSTINT_Resume.pdf
• Lors de l’envoi d’une constitution en défense, les informations Type de représentant et qualité, pour des représentants "Mandataire" ne sont pas repris dans le fichier xml de la procédure

• L'affichage de l'agenda de la semaine n'est plus systématique : il faut cliquer sur le bouton "Ajouter à mes audiences" pour afficher les audiences de la semaine

• Sur les messages envoyés depuis un LGC, une anomalie se produisait dans l'édition des accusés de réception de l'IHM e-Barreau
• Une anomalie se produisait dans l'affichage du détail d'un accusé de réception : désormais, le nom des pièces jointes apparait dans le retour de l’API
• Les noms des tribunaux judiciaires ont été corrigés et sont désormais alignés sur les noms de l'ancien e-Barreau
• Une correction dans l'envoi des procédures ASAF : la réservation est désormais effectuée à l'envoi du message

• La reprise d'un message associé un dossier et enregistré en brouillon, ne reprenait pas l'association au dossier.
• En réception de messages, les noms des pièces jointes étaient tronqués à 103 caractères. On les intègre désormais avec leurs noms complets

• Dans les dossiers sans procédures civiles, le clic sur le lien "Affaire" d'un message pénal renvoyait un message d'erreur et renvoie sur le Tableau de bord

• Dans la recherche par numéro RG, la saisie d’un numéro RG incorrect déclenchait le message "Un problème a été rencontré, veuillez contacter l'administrateur du site.” au lieu de "Nº RG du dossier inexistant.”

Dossiers/

Consultation de procédures

• Nouveauté : la recherche « non constitué » a été mise en place pour les procédures TJ
• Une correction a été apportée dans la consultation des dossiers, le bandeau d'information "Vous ne figurez dans aucune partie des dossiers. La juridiction vous permet toutefois d'y accéder car un autre avocat de votre structure y est constitué" apparaissait parfois à tort
• Les noms des représentants n'apparaissaient pas en consultation d'une Déclaration d'appel ou dans le dossier de la constitution en intimé (saisie par la recherche autrement)
• Dans certains dossiers, certains représentants n'apparaissaient pas dans l'onglet Parties : le nom apparait désormais à côté de la pastille R.
• Dans l'onglet Fichiers du dossier, il était possible d'ajouter des pièces jointes ayant une taille supérieure à 10Mo. Les pièces jointes doivent désormais avoir une taille inférieure à 10 Mo

• Il était parfois possible d'envoyer la procédure à la juridiction sans avoir coché la case de confirmation de visualisation des documents
• Les contacts utiles n’apparaissent plus en saisie de procédure

• La constitution en défense bloquait l’affichage de tous les registres liés au numéro RG, lorsque la juridiction a supprimé un des codes registres. Dans ce cas particulier, nous affichons désormais tous les registres disponibles
• Le fichier xml envoyé sur une constitution en intimé contenant un organe de procédure était rejeté : le fichier xml a été corrigé

• Une correction a été apportée dans la recherche dans l’annuaire des avocats : le filtre sur le prénom ne fonctionnait pas
• Une correction a été apportée dans la récupération du détail des messages lorsque l’objet du message est vide : la balise Body n’était pas présente

• En saisie de message, si celui-ci contient des liens non autorisés, lors du clic sur 'Envoyer', la page se bloque et se charge indéfiniment. Désormais, un message d'information indique « Votre message contient un ou plusieurs liens non autorisés. Seuls les liens ePartage et Plex sont autorisés. »
• Nous avons limité le nom des pièces jointes à 240 caractères : si cette limite est dépassée, un message d’information s’affiche « Le fichier ajouté n’est pas conforme : la longueur du nom ne doit pas dépasser 240 caractères »
• L'association d'un message à un dossier échouait parfois, un message d'erreur bloquait l'opération : cette erreur se produisait quand l'objet du message contient plus de 1000 caractères.
• Un écart a été corrigé entre le nombre de messages non lus apparaissant dans le tableau de bord et celui de la messagerie globale
• La reprise d'un message pénal à partir des brouillons affiche désormais le message sauvegardé : on ne repropose pas les champs de saisie (client, procédure, etc..), on passe directement au formulaire d'envoi du message
• Les noms des parties sont désormais conservés lors d'une réponse ou transfert d'un message
• Le champ Partie était inaccessible lors de la reprise d'un message en brouillon : il est désormais accessible

• Depuis la messagerie du dossier, lors de l'enregistrement d'un message pénal en brouillon, les compteurs des messages (reçus, envoyés, brouillons, corbeille) sont incorrects
• L'association automatique au dossier n'était pas activée pour les messages entre avocats saisis sur le nouvel e-Barreau
• Les messages envoyés depuis la messagerie du dossier étaient incorrectement affichés sur des dossiers ayant le même numéro de rôle dans d'autres juridictions.
• Un message d'information apparait pour vous avertir que la mise à jour du dossier remonte à plus d'une heure : « Attention ! Les informations de votre dossier n’ont pas été actualisées depuis plus d’une heure ». Vérifiez bien que les représentants des autres parties sont présents dans la liste des destinataires en copie. »

• La recherche par le numéro interne du dossier est désormais possible, en choisissant le type de recherche "Mot clés"

• Lors de la saisie d'une constitution en lieu et place, un message d'erreur apparait parfois à l'envoi du message
• Le Ministère n’acceptant pas de constitution CDEF pour une partie Demandeur, nous avons désactiver le bouton "Se constituer pour cette partie" lorsque la partie n’est pas représentée.

Une évolution a été apportée dans la récupération des messages reçus :

• Un paramètre facultatif a été ajouté pour pour pouvoir filtrer sur les messages lus et non lus.

Nous avons apporté deux corrections :

• Les messages reçus et envoyés sont désormais visibles
• En consultation du détail d’un message, lors du clic sur une pièce jointe, le bouton « Télécharger » copie le fichier et propose de l’ouvrir

• Sur certains évènements, le message « Code salle inconnu » apparaissait parfois à tort
• En création d’un nouvel évènement, dans le choix des participants, l’onglet « Autre » a été supprimé

• Un message pénal envoyé depuis la messagerie du dossier est désormais associé au dossier

• Lors de la saisie d’un message, sur un numéro de rôle avec plusieurs registres, le message n’est pas toujours associé au bon dossier

• Dans la recherche des dossiers par audience, nous avons corrigé le filtre sur le service chambre : il est désormais possible de sélectionner tous les services/chambres
• La recherche par numéro RG affiche désormais les numéros provisoires

• Certains dossiers affichés lors d'une recherche Tous dossiers ne sont pas consultables : le message d'erreur "Un problème technique a été rencontré : la juridiction n'est pas joignable actuellement” bloque l'affichage du dossier
• En consultation de dossier, le message "Vous ne figurez dans aucune partie de ce dossier. La juridiction vous permet toutefois d'y accéder car un autre avocat de votre structure y est constitué." apparait parfois à tort
• La recherche par partie d'une procédure saisie dans le nouvel e-Barreau renvoie systématiquement vers Dossiers supplémentaires disponibles auprès de la juridiction
• Dans la consultation du rôle, il est désormais possible de sélectionner tous les services et chambres

• Lors de l’envoi d’une déclaration d’appel ou d’une déclaration de saisine, l’adresse des parties n’apparait pas en totalité sur le fichier Resume.pdf

Deux corrections ont été apportées dans les constitutions :

• Sur les constitutions en défense, après avoir saisi le numéro de rôle et le Tribunal judiciaire, un message d'erreur apparait bloquant le parcours la constitution.

En saisie de constitution en intimé, la recherche autrement est impossible avec autorité administrative : le message "La juridiction n'est pas joignable" bloque la suite du parcours

Une correction a été apportée dans l’authentification :

• Pour les éditeurs qui ne renseignent pas les 6 caractères du CNBF, nous complétons le CNBF par des zéros à gauche

• Les audiences sont désormais affichées dans les rubriques « Rappel de la semaine »

• Suppression de la date de mise jour : cette information n’est plus utile, les évènements de l’agenda sont mis à jour instantanément lorsque la juridiction est disponible

Nous avons apporté plusieurs évolutions dans la barre de recherche :

• Une fois le résultat de la recherche affiché, il est désormais possible de télécharger, imprimer, marquer lu ou non lu, supprimer les messages présents sur la page en cours
• Un nouveau bouton « Supprimer tout »   permet de supprimer les messages de toutes pages issues de la recherche.

Le message suivant apparaîtra « Attention !  Les xxx messages que vous souhaitez supprimer seront déplacés dans la corbeille. Cela inclut tous les messages actuellement affichés, ainsi que ceux non affichés et présents dans les autres pages de votre recherche. Voulez-vous continuer ? »

• Après l’affichage du résultat de la recherche, il est possible de filtrer sur les messages reçus, ou envoyés, brouillons ou en corbeille
• Les messages supprimés n’apparaissent plus dans le résultat de la recherche

• Le champ Parties a été ajouté, il est renseigné lors de la saisie d’un message ou lors de la réception d’un message : si le dossier est accessible et que le numéro de rôle est associé à plusieurs registres, vous devez choisir les parties proposées
• Dans de rares cas, une pièce ajoutée lors de la saisie d’un message n’apparaissait plus en consultation du message, que ce soit pour l’émetteur et les destinataires
• Dans certains en saisie de message au greffe, quand on modifie la juridiction après avoir saisi toutes les informations, le destinataire était remis à blanc et envoyé sans destinataire
• En consultation de la corbeille, le bouton « Vider la corbeille » supprimait les messages affichés sur la page en cours. Désormais, ce bouton supprime tous les messages de la corbeille

• Dans la recherche des dossiers par audience, nous avons corrigé le filtre sur le service chambre : il est désormais possible de sélectionner tous les services/chambres

• Parfois, lors du clic sur "Mes dossiers", un message d'erreur -11 apparaissait, sans bloquer la suite du parcours utilisateur
• La consultation du rôle fonctionne désormais sur les juridictions Cour d’appel : un message d’erreur bloquait la consultation
• Les noms du président et greffier apparaissent désormais dans l’impression du pdf
• Certains dossiers n’étaient pas consultables parce que les juridictions ont enregistré pour une des parties, un représentant ayant lui-même un représentant

• La suppression d’un dossier est désormais possible dans tous les cas, que le numéro de rôle soit renseigné ou pas. S’il existe des pièces jointes ou des messages associés, il est obligatoire de les supprimer. Le message suivant est affiché « Êtes-vous sûr de vouloir supprimer cette procédure ? Attention : Pour supprimer une procédure, vous devez d'abord supprimer tous les messages et documents qui y sont associés. Actuellement, x message(s) et x document(s) sont liés à cette procédure. »

• Une correction a été apportée dans la saisie d’une constitution : dans certains cas, après avoir choisi la partie à représenter, on se retrouvait sur le parcours d’une prise de date et la validation de la constitution était impossible

Messagerie/

• L’heure-minute d’un message apparait désormais dans la liste des messages reçus, envoyés, brouillons et en corbeille
• A la reprise d’un message brouillon, il est désormais possible d’ajouter une pièce jointe à partir du bouton « Utiliser un fichier de ce dossier »
• A la reprise d’un message brouillon, l’objet du message d’origine n’était pas conservé
• Un message d’erreur « Can not reply to message » s’affichait lors d’une réponse à un message contenant des destinataires non autorisés sur ebarreau. Désormais, un message s’affiche « L’email ne possède pas un nom de domaine autorisé. Domaines autorisés : justice.gouv.fr, avocat-conseil.fr, justice.fr) »
• Nous avons ajouté l’affichage de la barre de progression de l’occupation dela messagerie. Celle-ci passe en rouge dès lors que l’on dépasse 5G.
• Sur certains messages entre avocats, le nom de l’affaire de l’émetteur du message apparaissait dans la liste des messages du destinataire : le clic sur l’affaire générait un message d’anomalie

• L’affichage de l’agenda n’aboutissait pas lorsqu’au moins une des juridictions favorites n’étaient pas disponibles. Désormais, dès qu’une des juridictions n’est pas disponible, on affiche un message informant de la non disponibilité de la juridiction, et l’agenda se met à jour pour les autres juridictions disponibles.

Dossiers/
Recherche de procédures

• Une correction a été apportée dans la recherche des dossiers TJ ou CA par mots clés : quand on saisit le nom d’une partie, l’écran clignote et se fige, obligeant à se déconnecter.

• Dans l’affichage des informations complémentaires du dossier, il arrivait parfois que la nature particulière et l’autorité saisie n’étaient pas affichées en totalité.
• Dans l’historique du dossier, à droite de la mention « Action : Mise à jour de l’utilisateur » certaines parties apparaissent avec la valeur « null null »
  •  

• Dans le bandeau jaune d’information, il est désormais possible de cliquer sur « Reprendre ma procédure ».
  Cette procédure est un brouillon et n’a pas été envoyée à la juridiction. Pour modifier son contenu ou l’adresser à la juridiction, rendez-vous sur “Actions du dossiers” puis « Reprendre ma procédure »

• Lors de la saisie d’une constitution en défense, dans certains cas, après avoir saisi le numéro de rôle, le message « Un problème technique a été rencontré : la juridiction n’est pas joignable actuellement » bloque la suite de la saisie. Cette erreur se produit lorsque l’un des registres proposés est codifié par le greffe par le caractère &.

Une évolution a été apportée sur les API LGC :

• Il est désormais possible de modifier la date limite de récupération des messages reçus et envoyés (par défaut au 03/06/204).  Un paramètre facultatif a été ajouté pour pouvoir limiter à une date postérieure au 03/06/2024. Le catalogue a été mis à jour et diffusé à l’ensemble des éditeurs

Messagerie/

Des corrections ont été apportées dans la barre de recherche de la messagerie globale :

• Une fois la recherche lancée, les messages apparaissent désormais dans l’ordre chronologique
• La recherche fonctionne désormais pour les messages venant d’être créés
• Il manquait parfois le titre de l’affaire sur des messages associés à un dossier

Une correction a été apportée dans l’affichage des messages :

• Dans certains cas, en défilant les pages et en appliquant des sélections (Lus, non lus…), un message « Vous n’avez aucun message dans votre répertoire » apparaissait à tort

• Une correction a été apportée dans l’affichage des messages : bien que le message soit associé au dossier, dans certains cas il n’apparaissait pas dans la liste des messages
• Il est désormais possible d’afficher plusieurs pages : le bouton est maintenant disponible

Dossiers/
Recherche de procédures

• Une correction a été apportée dans la recherche des dossiers par numéro RG : lorsque que l’on a le même numéro sur plusieurs registres, dans certains cas il est impossible d’accéder à l’une des procédures
• Une correction a été apportée dans la recherche des dossiers par partie : certains dossiers déjà consultés ne sont jamais affichés, ils apparaissent systématiquement dans les dossiers supplémentaires disponibles auprès de la juridiction

• Une correction a été apportée dans la consultation des dossiers fermés : à la première consultation, ils apparaissaient ouverts.

• Une correction a été apportée dans les prises de dates : lorsque l’intitulé du service de la juridiction contenait des caractères spéciaux (< >), un message « erreur inconnue » apparaissait lors du clic sur « Envoyer à la juridiction »
• Une correction a été apportée dans les déclarations d’appel, déclaration de saisine et autre saisine : le code postal est désormais contrôlé sur les représentants d’une partie personne morale
   

• Lors de la saisie d’une constitution en défense, les parties intervenantes apparaissaient avec un titre « défendeur ».  Elles sont désormais affichées avec un titre « Partie intervenante »
• Lors de la saisie d’une constitution en défense (automatique ou par recherche autrement), la situation familiale est désormais prise en compte
• Lors de la saisie d’une constitution en intimé via l’option « chercher le dossier autrement”, parfois un message « La juridiction est injoignable » bloquait l’affichage des parties

5 corrections ont été apportées sur les API LGC :

• Récupération des messages reçus : le filtre par type de juridiction TJ et CA ne fonctionnait pas sur les messages de type accusés de réception
• Récupération des accusés de réception des messages envoyés : certains messages envoyés se retrouvent avec un état 2 (AR non reçu), alors que le message d’accusé de réception est bien présent dans les messages reçus
• Suppression d’un message : le message était bien supprimé, mais le retour renvoyait une balise non conforme <LinkedHashMap>. Pour certains LGC, le message n’était pas supprimé de la liste et nécessitait de rafraichir la page
• La recherche des informations d’un avocat ne fonctionnait pas pour les avocats avec un nom composé
• La recherche d’un avocat sur certains barreaux ne fonctionnait pas, certains libellés étaient différents de l’ancien ebarreau (VALDOISE au lieu de VAL DOISE)

Messagerie/

• Une correction a été apportée dans la barre de recherche de la messagerie globale : certains messages n’apparaissaient pas dans le résultat de la recherche
• Une correction dans la recherche des destinataires : la recherche par une partie du nom ne fonctionnait pas sur les noms composés

• Une correction a été apportée dans la recherche des dossiers par numéro RG
• Lorsque que l’on clique sur le dossier, on est redirigé vers un autre dossier
• Lorsque que l’on clique sur le dossier, rien ne se passe et l’écran reste figé
• Une erreur -11 apparait dans certains cas et bloque l’affichage de la procédure

Une correction a été apportée dans la recherche Tous dossiers

• Dans certains cas, le dossier est introuvable

Une correction a été apportée dans la recherche hors juridiction

• La recherche d’une partie (via le mot clé) fonctionne désormais

Dossiers/
Se constituer

• Une correction a été apportée lors de la constitution en défense. L’utilisation de la recherche autrement renvoyait systématiquement le message « Aucun dossier ne correspond aux critères.

Messagerie/

• Une correction a été apportée dans le mail d’alerte : l’objet du message apparait désormais sur la notification mail, dans l’objet et dans le corps du mail
• L’association d’un dossier au message était dans certains cas impossibles : si le nom du dossier contenait des caractères accentués, celui-ci n’était proposé dans la liste des dossiers à associer
• L’ajout d’une pièce jointe est désormais possible lors d’une réponse à un message reçu
• Lors de la rédaction d’un message, si on associe un dossier que l’on supprime juste après, le champ numéro de rôle restait grisé et ne pouvait pas être saisi
• Après dissociation d’un message à un dossier TJ, puis association à un dossier CA, l’icône représentant le type de juridiction n’était pas modifiée
•  

• Il est désormais possible d’ajouter plusieurs fichiers au dossier en une seule fois

Agenda

• Le bouton « Voir dossier » sur une audience ne fonctionnait pas dans certains cas
• Le champ « Participants » est désormais indiqué comme obligatoire lors de la saisie d’un évènement

Messagerie/

• Une correction a été apportée dans la barre de recherche de la messagerie globale, un message d’erreur était systématique. Il est désormais possible d’utiliser cette barre de recherche.

Messagerie/

• Une correction a été apportée dans l’affichage de la liste des messages : lorsque l’on rétrécit la page, les informations se chevauchent entre elles
• Dans certains cas, un message TJ était associé à un message CA, et inversement
• Sur les messages non associés à un dossier, un message « Erreur -11 » se produisait lorsque l’on associe une pièce jointe du message à un dossier
• Le marquage des messages « Lu » ou « Non lu » fonctionnait bien lorsque l’on sélectionne un message, mais ne fonctionnait en cas de sélection multiple
•  

Dossiers/
 

Gestion

• Le message d’erreur « La saisie de la suite de caractères ./. n’est pas autorisée » se produisait dans certains cas lors de la mise à jour du numéro interne du dossier

Dossiers /
 

Saisie de Procédure

• Dans la saisie de représentant dans toutes les procédures, il est désormais possible de saisir des chiffres dans le champ Ville/Pays
• Lorsque l’on saisissait une 2^ème procédure sur un dossier existant, les parties ne sont plus doublées
• Si un placement était initié, puis modifiée pour une prise de date, la juridiction refusait le fichier pour balise incorrecte
• Le bouton « Médiateur » apparaissait à tort lors de la création d’un dossier
• Sur toutes les procédures, dans le fichier resume .pdf envoyé à la juridiction, les représentants de ma partie étaient édités sur la partie adverses
•  

Dossiers /
 

Se constituer

• En saisie de constitution (CA ou TJ), le retour arrière effectué sur la dernière page avant envoi à la juridiction ne conservait pas le destinataire, les destinataires en copie et le Ministère public.
• Certaines informations apparaissent à tort sur le récapitulatif des parties comme le pays, ou ne sont pas affichées comme l’intitulé d’une Autorité administrative si plus de 3 parties
• Si une constitution en défense était initiée sur le nouvel ebarreau, puis envoyée sur l’ancien ebarreau, il était impossible de mettre à jour le dossier. Celui-ci restait en brouillon et les informations étaient obsolètes
• Lors de la saisie d’une constitution en défense, si on actualise la page par le navigateur, le type évènement et type d’audience n’apparaissent plus
• Lors de la saisie d’une constitution en lieu et place, si on actualise la page par le navigateur, on se retrouve sur le parcours de saisie d’un placement au fond

Messagerie/

• Une correction a été apportée dans la gestion des messages : après une désinscription et réinscription, certains messages n’étaient pas visibles
• Il est désormais possible de dissocier un message d'un dossier, le bouton "dissocier" n'avait aucune action
• Une correction a été apportée dans le téléchargement des messages : quand on choisissait plusieurs messages, un seul message était téléchargé

Dossiers/
 

Gestion

• Une correction a été apportée dans la consultation des dossiers : si on accède à un dossier d’un autre avocat de sa structure, un bandeau bleu apparait systématiquement indiquant "Vous ne figurez dans aucune partie des dossiers. La juridiction vous permet toutefois d'y accéder car un autre avocat de votre structure y est constitué"
• La fusion des dossiers est de nouveau opérationnelle
• Une correction a été apportée dans l’association des messages : certains messages TJ étaient associés à des dossiers CA, et inversement

Dossiers /
 

Saisie de Procédure

• Une correction a été apportée dans la prise de date : les juridictions refusent la procédure lorsque le complément partie est renseigné sur une autorité administrative
• Lors de la saisie des parties, l’import d’un contact est désormais possible

Dossiers /
 

Se constituer

Plusieurs corrections ont été apportées :

• Lors de la saisie d'une constitution en lieu et place, après avoir choisi la partie, un message "une erreur inconnue" s'affichait parfois
• Après envoi de constitution en défense, certaines juridictions refusent la constitution lorsque le code qualité du représentant n'est pas renseigné
• Après avoir choisi la partie sur laquelle on veut se constituer, il arrivait parfois que l’on se retrouve sur le parcours de saisie d’une nouvelle procédure, et il était impossible de finaliser la constitution
• Lors de la saisie d’une constitution en intimé, le formulaire de saisie a été simplifié pour un organe de procédure

Messagerie/

Procédures

• Une correction a été apportée dans la réception des messages : lors de changement du mail utilisé dans la communication électronique, certains messages n’étaient pas visibles
• Une correction a été apportée dans la réception d'un message : si la notification "Mail reçu" est activée, le lien reçu par mail ne fonctionne pas et génère un message d'erreur
• Une correction a été apportée dans la suppression des messages du déléguant : après suppression du message, si on n'a pas l'accès intégral en TJ et en CA, on est redirigé vers l'espace avocat

Dossiers/
 

Se constituer

• Une correction a été apportée dans la saisie de la constitution : après avoir choisi la partie sur laquelle on veut se constituer, il arrivait parfois que l’on se retrouve sur le parcours de saisie d’une nouvelle procédure, et il était impossible de finaliser la constitution

Dossiers /
 

Consultation du rôle

• La consultation du rôle a été corrigée : la liste des sous rôles était incomplète lorsque l’on a deux audiences sur un horaire, une chambre et un type d’audience identique

Dossiers /
 

Messagerie

• Une correction a été apportée dans l'association de messages : certains messages TJ étaient associés à des dossiers CA, et inversement.
• La proposition automatique de la chambre dans le destinataire est de nouveau opérationnelle

• Une correction a été apportée dans le téléchargement des messages : dans certains cas, l’ouverture du fichier PPDF provoquait une erreur « Windows ne peut pas effectuer l’extraction. Impossible de créer le fichier de destination »
   

• Une correction a été apportée dans la recherche des dossiers par numéro RG, par audience et par mot clé : dans certains cas le dossier est introuvable
• Une correction a été apportée dans la recherche des dossiers par audience et par numéro RG : la procédure est bien retrouvée mais un message d’erreur bloque la consultation du dossier

• Une correction a été apportée dans la saisie des parties : parfois, il est impossible de valider toutes les parties, le bouton « Valider » reste grisé
• Une correction a été apportée dans la saisie de placement au fond et inscription en référé : on rencontre parfois le message « Une erreur inconnue s’est produite »

• Une correction a été apportée sur la constitution en défense : après avoir choisi la partie et cliquer sur « Se constituer pour cette partie », l’écran suivant apparait avec le nom du dossier mais il est impossible dans certains cas de poursuivre la procédure, le bouton « Suivant » reste grisé.
   

• Une correction a été apportée dans la fiche détaillée :  si vous êtes constitués sur plusieurs affaires avec un numéro de rôle identique, certaines informations de la première affaire apparaissent sur la fiche de la deuxième affaire

• Une correction a été apportée dans l’actualisation de l’agenda :  dans certains cas, la date de dernière mise à jour reste statique et les nouvelles audiences n’apparaissent pas

Messagerie /

Association dossier

• Une correction a été apportée dans l’association de messages à un dossier : sur le message, après avoir cliqué sur « Associer à un dossier » et renseigné le nom du dossier, aucun dossier n’apparait à l’écran
• Une correction a été apportée dans la dissociation de messages à un dossier : il est désormais possible de dissocier un message pénal d’un dossier ne contenant aucune procédure
• Une correction a été apportée dans la liste des destinataires : certaines adresses n’étaient plus d’actualité et occasionnaient des avis de non réception de la part de la juridiction, ou certaines adresses n’étaient pas proposées à l’affichage, ou bien une chambre incorrecte était proposée et non modifiable

Messagerie /

Logo des messages (TJ, CA)

• Une correction a été apportée dans certains messages, qui avaient le logo TJ au lieu du logo CA

Dossiers /

Procédures

• Une correction a été apportée dans la recherche des dossiers : les dossiers supplémentaires disponibles auprès de la juridiction apparaissent dans « Mes dossiers déjà consultés » même lorsqu’ils n’ont pas été consultés
• Une correction a été apportée dans la consultation d’un dossier : un message d’erreur -11 pouvait parfois bloquer l’affichage de la procédure

Dossiers /

Se constituer

• Une correction a été apportée sur la constitution en intimé : lors de l’ajout d’un organe de procédure, la juridiction pouvait parfois refuser le fichier pour le motif de balise inconnue