La messagerie vous permet de communiquer avec le greffe. Vous avez également la possibilité d'échanger des messages entre avocats.
Les messages sont accessibles de deux manières :
1- Depuis le menu latéral gauche "Messages", vous avez accès à la messagerie globale
2- Depuis l'onglet "Messages" d'un dossier, vous avez accès aux messages liés à ce dossier
Pour envoyer un message depuis la messagerie globale, suivez la démonstration en vidéo (en cliquant sur la vidéo ci-dessous). Vous avez également la possibilité de voir la démonstration en images (sous la vidéo).
Pour envoyer un message depuis la messagerie globale, suivez les instructions présentées ci-dessous.
1- Cliquez sur "Messages" sur le menu latéral gauche
2- Cliquez sur " + Nouveau message ".
3- Sélectionnez le type de message que vous souhaitez envoyer. Vous avez le choix entre 4 options :
- Nouveau message au Greffe (TJ ou CA)
- Nouveau message pénal
- Nouveau message entre avocats (TJ ou CA)
- Nouveau message entre avocats (TC)
En fonction de votre choix, un formulaire de message spécifique s'ouvrira. Il vous suffira alors de :
4- Compléter les champs (les champs comprenant un astérisque sont obligatoires) et d'ajouter les documents si nécessaire
5- D'envoyer votre message en cliquant sur le bouton bleu "Envoyer". Si le bouton "Envoyer" demeure de couleur grise, c'est parce que certains champs obligatoires ne sont pas correctement renseignés.
6- Vous avez la possibilité d'enregistrer votre message pour l'envoyer ultérieurement. Vous le retrouverez alors dans le menu "Brouillons"
7- Vous avez la possibilité de tout annuler. Dans ce cas le message ne sera pas conservé dans les brouillons.
💡 Astuce : la limite de taille de fichiers joint au message est de 10Mo (limité imposée par le Ministère de la Justice).
Pour envoyer un message depuis un dossier, suivez la démonstration en vidéo (en cliquant sur la vidéo ci-dessous). Vous avez également la possibilité de voir la démonstration en images (sous la vidéo).
1- Pour envoyer un message depuis un dossier, accédez au dossier sur "Dossiers"
2- Puis cliquez sur le nom du dossier pour lequel vous souhaitez envoyer un message
3- Cliquez sur l'onglet "Messages" de votre dossier
4- Cliquez sur "+ Nouveau message"
5- Sélectionnez le type de message que vous souhaitez envoyer. Vous avez le choix entre 3 options :
- + Nouveau message au greffe (TJ ou CA)
- + Nouveau message pénal
- + Nouveau message entre avocats (TJ ou CA)
En fonction de votre choix, un formulaire de message spécifique s'ouvrira. Il vous suffira alors de :
5- Compléter les champs (les champs comprenant un astérisque sont obligatoires) et d'ajouter les documents si nécessaire
6- D'envoyer votre message en cliquant sur le bouton bleu "Envoyer". Si le bouton "Envoyer" demeure de couleur grise, c'est parce que certains champs obligatoires ne sont pas correctement renseignés.
7- Vous avez la possibilité d'enregistrer votre message pour l'envoyer ultérieurement. Vous le retrouverez alors dans le menu "Brouillons"
8- Vous avez la possibilité de tout annuler. Dans ce cas le message ne sera pas conservé dans les brouillons.
💡 Astuce : La limite de taille de fichiers joint au message est de 10Mo (limité imposée par le Ministère de la Justice).
Pour envoyer un message au greffe, passez par la messagerie globale (sur le menu latéral gauche) ou par votre dossier, comme nous l'avons expliqué plus haut.
Cliquez sur "+ Nouveau message" sélectionnez "+ Nouveau message au greffe". Le formulaire d'envoi du message pénal s'ouvre alors.
1- Saisissez le numéro de rôle définitif ou provisoire
2- Utilisez la petite flèche pour choisir "tribunal judiciaire" ou "Cour d'appel"
3- Sélectionnez la ville de votre choix
4- Sélectionnez le destinataire dans le menu déroulant
5- Indiquez le type d'évènement
6- Saisissez le type d'audience
7- Renseignez la date d'audience
8- Ajoutez les parties
9- Cliquez sur l'icône "Contacts" pour ajouter des destinataires en copie de votre message
10- Ecrivez votre message au greffe
11- Ajoutez les documents
12- Visualisez les documents avant l'envoi
13- Cochez la case pour indiquer que vous avez bien pris connaissance des documents que vous vous apprêtez à envoyer
14- Enfin, cliquer sur "Envoyer"
15- Vous avez la possibilité d'enregistrer votre message pour l'envoyer ultérieurement. Vous le retrouverez alors dans le menu "Brouillons"
16- Vous avez la possibilité de tout annuler. Dans ce cas le message ne sera pas conservé dans les brouillons
17- Si vous envoyez ce message depuis la messagerie globale, il vous est proposé d'associer ce message à un dossier. Si vous êtes déjà dans un dossier et que vous envoyez ce message via l'onglet "Messages" du dossier, votre message est déjà associé à ce dossier
Pour rechercher le dossier que vous souhaitez associer, vous pouvez effectuer une recherche par :
-
Le N° de RG,
-
Le nom du dossier concerné,
-
Le numéro interne que vous avez choisi d'attribuer à votre dossier
Dans la liste de résultats, cliquez sur le dossier que vous souhaitez associer au message puis cliquez sur « Associer à ce dossier ».
Vous pouvez associer un message au greffe uniquement aux dossiers ayant déjà un N° de RG.
Résultat : vous retrouverez ce message dans la messagerie du dossier en plus de la messagerie globale.
-
La juridiction : une fois le dossier associé, ce champ est renseigné automatiquement par le nom de la juridiction qui traite le dossier,
-
Destinataire : choisissez la chambre ou le service à qui vous souhaitez envoyer votre email parmi les choix proposés, (Dépendant de la juridiction)
-
Type Evènement : choisissez l’événement correspondant à l’envoi de votre email, (Dépendant de la juridiction)
-
Type d’audience : choisissez l’audience dans la liste déroulante, (Dépendant de la juridiction)
-
Date de l’audience : choisissez la date d’audience.
Vous pouvez rédiger une date sous le format JJ/MM/AAAA ou cliquer sur l’icône de calendrier.
Un calendrier mensuel s’affiche dans lequel vous pouvez sélectionner une date d’audience.
-
Destinataire en copie : vous pouvez ajouter les parties du dossier et/ou des avocats depuis l'annuaire. Pour cela, cliquez sur l’icône du carnet d’adresses. Sélectionnez ensuite les avocats souhaités sur le pop in qui apparaît, puis cliquez sur « Ajouter ».
-
Corps du message : rédigez votre message (pas de limitation de caractères)
-
Ajouter un fichier en pièce jointe : cliquez sur « Ajouter votre fichier »
-
Un popin “Ajouter un fichier” s’ouvre. Sélectionnez « Télécharger de mon ordinateur » si c’est un document qui est sur votre ordinateur ou cliquez sur « Utiliser un fichier de ce dossier » pour sélectionner un document enregistré dans le dossier. Puis cliquez sur “Ajouter”.
-
Vous pouvez joindre des pièces jointes de type RTF, WORD, ODT et PDF qui seront compressés et convertis en PDF (la taille maximale = 10Mo).
Une fois le fichier chargé, vous pouvez le visualiser ou le supprimer. Puis cochez la case “J’ai visualisé les documents et je confirme qu’ils sont conformes à ce que je désire envoyer”.
Pour finir, cliquez sur « Envoyer » pour envoyer l’email au greffe.
💡 Astuce : La limite de taille de fichiers joint au message est de 10Mo (limité imposée par le Ministère de la Justice).
Votre message apparaît dans les éléments envoyés.
Un code couleur indique l’origine du message : TJ, CA ou TC. Ces couleurs sont également reprises pour les dossiers et les rendez-vous de l’agenda :
-
Vert clair pour le Tribunal judiciaire
-
Violet pour la Cour d’Appel
-
Bleu pour le Tribunal de Commerce
-
Les messages issus de PLEX n’ont pas de code couleur
Dans le message, une icône indique l’état du message :
-
L’icône rouge avec les points de suspension indique que le message est en cours d’envoi
-
L’icône verte indique que le message a bien été envoyé
b) Envoyer un message entre avocats
Pour envoyer un message à un autre avocat, cliquez sur “Nouveau message” et choisissez le type de message « Entre avocats».
Pour rattacher un email à un dossier cliquez sur “Associer à un dossier” le popin s’ouvre vous pouvez sélectionner un dossier et le rattacher.
Puis, complétez les champs ci-dessous en fonction de vos besoins :
-
L’objet
-
Le(s) destinataire(s)
-
Le(s) destinataire(s) en copie
- Si vous n’associez pas le message à un dossier : vous pouvez ajouter en destinataires et/ou en copie uniquement des avocats depuis l’annuaire des avocats,
- Si vous associez le message à un dossier vous pouvez ajouter en copie et/ou en destinataire les contacts du dossier et des avocats depuis l’annuaire des avocats.
-
Ajout de document(s) en pièce(s) jointe(s)
Les champs marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés pour pouvoir envoyer le message. Il s’agit des informations attendues par le greffe.
💡 Astuce : La limite de taille de fichiers joint au message est de 10Mo (limité imposée par le Ministère de la Justice).
La communication avec les juridictions pénales est possible sur e-Barreau et ce à travers les messages de type pénal depuis la messagerie globale.
Via ce type de message, l'avocat peut écrire au greffe pénal et demander par exemple la communication d’actes, de pièces, de dossiers, d’informations ou de documents relatifs aux affaires pénales.
Pour envoyer un message pénal, cliquez sur “Nouveau message” et choisissez le type de message « Nouveau message Pénal » dans la liste déroulante.
- Pour ajouter un destinataire, cliquez sur l’icône de carnet d’adresses.
-
Choisissez ensuite le type de juridiction et la juridiction,
- Recherchez un destinataire à partir de l’annuaire pour CEP. En fonction des informations sélectionnées dans les menus précédents, le nouvel e-Barreau propose une liste de destinataires.
- Sélectionnez le ou les destinataires et cliquez sur "Ajouter".
-
- Pour ajouter un destinataire en copie, cliquez sur l’icône de carnet d’adresses.
- Renseigner le nom et/ou prénom de votre confrère et sélectionnez son barreau au besoin.
- Sélectionnez le destinataire et cliquez sur "Ajouter"
-
Sélectionnez l'objet de votre email dans la liste déroulante.
-
Renseignez les informations des parties "Client" et "Procédure". Les champs avec un astérisque doivent obligatoirement être complétés. Complétez le corps de message,
- Cliquez sur "Suivant".
- Le message est complété à partir des informations renseignées précédemment. Vous pouvez le modifier. Vous pouvez ajouter ajouter une ou des pièces jointes si vous le souhaitez.
- Pour pouvoir envoyer votre message vous devez cocher la case "Je confirme que le contenu du message et le(s) document(s) joint(s) sont conformes à ce que je désire envoyer.*"
- Cliquez sur “Envoyer”.
💡 Astuce : La limite de taille de fichiers joint au message est de 10Mo (limité imposée par le Ministère de la Justice).
