Les usages de la clé avocat – Conseil national des barreaux

Le 26 août 2020, le certificat de votre Clé avocat change
De quoi s’agit-il ? Votre clé Avocat contient plusieurs certificats vous permettant de vous identifier sur les services numériques du CNB (e-barreau, e-dentitas, le Cloud Privé, e-Actes, le site de consultation avocat.fr, etc), de signer des Actes... › Consulter l'article
Quel est le cadre réglementaire des certificats électroniques ?
Toutes les clés Avocat sont conformes à la réglementation : Française RGS (Référentiel Général de Sécurité) qui est un référentiel technique listant les règles que les prestataires de services de certification électronique (PSCE) délivrant des c... › Consulter l'article
Quel est le cadre juridique de la signature électronique ?
La signature électronique est reconnue et définie par des textes juridiques Français et Européens : Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 complète l’article 1316-4 : indique que la signature qualifiée, doit être qualifiée eIDAS, article 26 du ... › Consulter l'article
Comment signer un document électronique ?
Votre clé Avocat vous permet de signer des documents numériques (factures, bulletins de paye, courriels, contrats, devis...). Authentique et certifiée, votre signature électronique est irrévocable et elle ne peut pas être contestée. Pour signer é... › Consulter l'article