Né en 2011, l'acte d'avocat a été conçu pour les avocats dans l'objectif d'apporter souplesse et sécurité juridique à leurs clients dans tous les domaines du droit. Pour plus d'infos sur l'acte d'avocat, consultez l'article sur le site du CNB. Pour signer et faire signer des actes d'avocat, il vous suffit de vous connecter à la plateforme e-Actes et de suivre le pas à pas ci-dessous.
Les grandes étapes
1- Connectez-vous à e-Actes via l'Espace Avocat et à l'aide de votre Clé avocat
2- Une fois sur la plateforme, sélectionnez "e-Acte d'avocat", puis "Avocat rédacteur" et enfin "Nouvel e-AA natif"
3- Créez votre nouvel e-Acte en procédant par étapes :
- Renseignez le nom de votre acte et les informations générales
- Renseignez le(s) nom(s) de(s) avocats(s) co-signataires
- Renseignez les parties (scellez vos parties et envoyez une notification aux autres avocats afin qu'ils fassent de même pour leurs parties)
- Ajoutez les documents et validez-les
- Envoyez en signature
- Chaque partie reçoit une notification et un lien pour signer l'acte
Cliquez sur l'image ci-dessous ou sur le lien ci-après pour accéder à la démonstration détaillée de la préparation du dossier par l'avocat rédacteur (c'est-à-dire, l'avocat initiateur du dossier sur la plateforme e-Actes) : https://www.youtube.com/watch?v=b_r2jUyDNmk
Cliquez sur l'image ci-dessous ou sur le lien ci-après pour accéder à la démonstration détaillée du scellement de la partie par l'avocat cosignataire : https://youtu.be/prNxXPDBL3w
Cliquez sur l'image ci-dessous ou sur le lien ci-après pour accéder à la démonstration d'une signature d'acte d'avocat : https://youtu.be/_561048R-qs