Se constituer en lieu et place

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la vidéo de présentation de la constitution en lieu et place.

1. Rechercher le dossier

1- Pour rechercher un dossier sur lequel vous n'êtes pas encore constitué, cliquez sur "Dossiers" dans le menu latéral gauche

2- Cliquez sur “Se constituer”

3- Sélectionnez le type de juridiction : Tribunal judiciaire ou Cour d'appel

4- Pour le Tribunal judiciaire : indiquez la ville

5- Si vous avez sélectionné d'appel, choisissez la Cour d'appel concernée

6- Sélectionnez le type de constitution : DA ou Dossier

Deux options s'offrent à vous pour chercher un dossier :

7- Par numéro de rôle

8- Ou en renseignant les informations liées aux parties

9- Ici nous faisons une recherche par numéro de rôle, c'est-à-dire que nous renseignons le numéro RG

10- Cliquez ensuite sur "Constitution automatique"

2. Consulter le dossier

Une fois la recherche lancée, la base remonte le(s) dossier(s) correspondant(s) aux informations renseignées.

1- Vous pouvez consulter l’ensemble des informations pour vérifier si c’est le bon dossier en cliquant sur la flèche grise sur la droite.

2- Cochez la case correspondante à la partie pour laquelle vous souhaitez vous constituer en lieu et place

3- Validez en cliquant sur le bouton "Se constituer en lieu et place"

4- Une fenêtre s'ouvre et vous demande de confirmer votre choix.

5- Cliquez sur “Confirmer” pour continuer ou “Annuler” pour sortir du processus

En cliquant sur "Confirmer" les avocats déjà constitués seront informés de votre accès à la procédure.

6- Vous êtes redirigé vers la procédure en cours. Cliquez sur "suivant".

3. Se constituer

Une fenêtre vous indique que les informations affichées dans les champs préremplis proviennent de la juridiction. Il convient de vérifier toutes les informations.

Mise à jour des parties : les données sont préremplies avec les informations de la juridiction, vous pouvez les modifier. Cliquer sur "enregistrer", puis "valider" pour passer à l'étape suivante. 

Ajout des documents : vous avez la possibilité de télécharger des documents ou de passer cette étape. Visualiser le document et cocher la case pour confirmer. Puis cliquer sur "valider".

Récapitulatif : cette dernière étape permet de consulter les informations de la procédure avant envoi.

Ces étapes fonctionnent de la même façon que pour l’inscription en référé.

La seule différence, est que la partie récapitulative permet d’envoyer sa constitution en même temps aussi bien au greffe qu’aux avocats du dossier ou à ceux que vous avez ajoutés.

En bas de page sélectionnez le destinataire et le Ministère public puis cliquez su "Envoyer à la juridiction".

Vous pouvez ajouter des destinataires en copie. Cherchez l’interlocuteur dans l’annuaire des avocats : soit en tapant son nom dans le moteur de recherche ou en cliquant sur l’icône carnet d’adresse.

Pour envoyer votre constitution, cliquez sur “Envoyer à la juridiction”.

Vous obtenez la fiche récapitulative :

Dans la messagerie du dossier vous retrouvez le message envoyé à la juridiction :

En cliquant sur le message envoyé, une fenêtre contenant le message s'ouvre :