Vous souhaitez effectuer une prise de date pour un référé au tribunal judiciaire ? Suivez les explications ci-dessous.
Les grandes étapes
1- Cliquez sur le menu "Dossiers"
2- Cliquez sur votre dossier ou créez-le si nécessaire
3- Cliquez sur "+ Actions du dossier" puis sur "Démarrer une procédure"
4- Cliquez sur "Procédure civile", puis "Tribunal judiciaire" et choisissez votre juridiction
5- Sélectionnez "Inscription en référé" et laissez-vous guider
Pour vous inscrire en référé, il vous faut d'abord accéder à votre dossier, en le recherchant - s'il existe déjà - ou en le créant à l'aide du bouton "+ Créer un nouveau dossier".
1. Une fois que votre dossier est créé, vous pouvez lancer votre procédure en cliquant sur "+ Actions du dossier"
2. Puis "Démarrer une procédure".
3. Cliquez sur “Procédure civile”
4. Sélectionnez “Tribunal judiciaire”
5. Choisissez votre juridiction dans la liste
6. Cliquez sur « Inscription en référé »
7. Une fois l'inscription en référé sélectionnée, ajoutez les parties en cliquant sur "+ Ajouter un client"
8. Si vous avez déjà eu affaire à cette partie, elle figure certainement dans votre carnet d'adresses ; il vous suffit alors de cliquer sur "Importer du carnet d'adresses".
Si la partie a déjà été saisie dans le cadre de cette procédure ou si vous l'avez importée du carnet d'adresses, cliquez sur le nom de la partie pour vérifier les informations et la mettre à jour.
Dans cet exemple, nous avons ajouté une partie en cliquant sur "+ Ajouter un client".
9. Renseignez tous les champs obligatoires - ils comportent un astérisque.
10. Vous avez également la possibilité de renseigner des champs facultatifs en cliquant sur "+ Autres champs".
11. Enfin, cliquez sur "Enregistrer"
12. Un message apparaît quelques instants pour vous confirmer que "Votre contact a bien été ajouté au dossier"
13. La partie que vous venez de saisir apparaît bien dans le dossier
14. Vous avez la possibilité d'afficher un aperçu des données saisies en cliquant sur la petite flèche à droite
15. Procédez de même pour saisir un autre client si nécessaire
16. Procédez de même pour saisir un adversaire
17. Une fois les parties saisies, cliquez sur "Valider"
18. Cliquez sur la petite flèche pour sélectionner la nature du référé dans le menu déroulant
19. Ensuite, choisissez les délais
20. Choisissez les dates d'audience de votre choix parmi celles proposées par la juridiction
21. Enfin, cliquez sur "Réserver une date"
Bon à savoir
- A la sélection de la nature du référé, si la juridiction n’a pas renseigné de destinataire correspondant, un message d’information apparait en rouge :
- Si aucune date d’audience n’est disponible, le message d’information suivant s’affiche : « Aucune date est disponible pour cette nature de référé éligible à la prise de date électronique et ce délai légal. Veuillez vous rapprocher du greffe afin qu’il paramètre des dates d’audience pour ce type d’affaire dans WinCi/ComCi (outil du Ministère de la Justice) »
22. Pour joindre votre projet d'assignation ou votre assignation, cliquez sur "Ajouter votre(vos) fichier(s)"
23. Cliquez sur "Utiliser un fichier de ce dossier" si vous aviez déjà télécharger le fichier dans ce dossier ou cliquez sur "téléchargez de mon ordinateur" pour récupérer le fichier sur votre ordinateur. Les formats acceptés sont Word, RTF, ODT et PDF. Le document joint est converti automatiquement en PDF.
24. Cliquez sur "Visualiser" pour vous assurer que vous avez bien télécharger le bon document
25. Cochez la case "J'ai visualisé..." pour confirmer
26. Cliquez enfin sur "Valider"
27. Vous avez la possibilité de cliquer sur "Imprimer" pour afficher la fiche récapitulative de la procédure en pdf
28. Vérifiez l'ensemble des informations et envoyez votre procédure en cliquant sur « Envoyer à la juridiction ».
29. Si vous cliquez sur l'onglet "Messages" de votre dossier
30. Votre message apparaît dans les messages envoyés du dossier - et dans la messagerie globale