La recherche de dossier est possible par plusieurs moyens. Reportez-vous aux explications ci-dessous pour tout savoir sur la recherche de dossier.
Les grandes étapes
1- Sur la page d'accueil ou dans le menu "Dossiers", la barre de recherche est disponible en haut de l'écran
2- Sélectionnez le type de recherche parmi les 5 proposées
3- Renseignez les éléments de votre recherche
Les dossiers trouvés s'affichent alors sur la page.
Première connexion
Si c'est votre première connexion à la plateforme, la liste des dossiers apparait vide. En effet, ce sont les derniers dossiers consultés qui s'affichent par défaut sur la page d'accueil du menu "Dossiers".
Vous devez lancer une première recherche sur le dossier que vous souhaitez consulter, pour qu'il s'affiche ensuite à cet endroit. La page s'enrichira à chacune de vos recherches et affichera les 20 dossiers les plus récemment consultés.
La barre de recherche de dossiers est disponible sur la page d'accueil (tableau de bord) et dans le menu "Dossiers".
Les modes de recherche sont les suivants :
- Par numéro RG
- Par parties
- Par plage d’audiences
- Par mots clés
- Par tous les dossiers
Bon à savoir
Si vous ne renseignez aucun critère de recherche, e-Barreau garde en mémoire les critères de votre précédente recherche.
Vous avez également la possibilité de faire :
- une recherche de déclaration d'appel
- une recherche "non constitué"
Consultez ci-dessous le détail pour chaque type de recherche
Cliquez sur l'image ci-dessous pour visionner la démonstration en vidéo ou suivez les instructions en images sous la vidéo.
Vous disposez d'une barre de recherche de dossiers en haut de l'écran, sur la page d'accueil et également dans le menu "Dossiers".
Pour effectuer une recherche par numéro RG :
1- Tout d'abord sélectionnez la juridiction dans laquelle vous recherchez le dossier. Si elle n'est pas affichée par défaut, cliquez sur le petit crayon pour modifier la juridiction
2- Choisissez entre Tribunal judiciaire, Cour d'appel et Recherche hors juridiction
3- Cliquez sur la petite flèche pour choisir la juridiction
4- Sélectionnez la juridiction de votre choix dans la liste qui s'affiche
5- Cliquez sur "Enregistrer"
6- Dans le menu déroulant, sélectionnez "Recherche par numéro RG"
7- Saisissez le numéro de RG recherché
8- Dès que vous commencez à renseigner le numéro de RG...
9- ... des suggestions de recherche s'affichent. Vous pouvez cliquer directement sur une suggestion ou appuyer sur la touche "Entrée" de votre clavier pour afficher les résultats
Les résultats de la recherche affichent :
10- le numéro RG dans les dossiers que vous avez déjà consultés
11- et les dossiers supplémentaires disponibles auprès de la juridiction avec ce numéro RG
12- L'affichage se fait trois par trois. Pensez à faire défiler la liste des résultats en cliquant sur les petites flèches
13- Dans la liste de résultats, cliquez sur le dossier que vous souhaitez consulter pour y accéder.
Vous disposez d'une barre de recherche de dossiers en haut de l'écran, sur la page d'accueil et également dans le menu "Dossiers".
Pour effectuer une recherche par parties :
1- Tout d'abord sélectionnez la juridiction dans laquelle vous recherchez le dossier. Si elle n'est pas affichée par défaut, cliquez sur le petit crayon pour modifier la juridiction
2- Choisissez entre Tribunal judiciaire, Cour d'appel et Recherche hors juridiction
3- Cliquez sur la petite flèche pour choisir la juridiction
4- Sélectionnez la juridiction de votre choix dans la liste qui s'affiche
5- Cliquez sur "Enregistrer"
6- Dans le menu déroulant, sélectionnez "Recherche par parties"
7- Renseignez le nom de la partie
8- Précisez votre recherche en cochant "personne physique" ou "Personne morale"
9- Vous avez également la possibilité d'affiner la recherche en choisissant les dossiers en cours, les dossiers terminés ou les deux indifféremment
10- Des suggestions de recherche s'affichent. Vous pouvez cliquer sur une suggestion ou appuyer sur la touche "Entrée" de votre clavier pour afficher les résultats
Les résultats de la recherche affichent :
11- les dossiers que vous avez déjà consultés et dans lesquels le nom de la partie apparaît
12- et les dossiers supplémentaires disponibles auprès de la juridiction avec ce nom de partie
13- L'affichage se fait trois par trois. Pensez à faire défiler la liste des résultats en cliquant sur les petites flèches
14- Cliquez sur le dossier que vous souhaitez consulter pour y accéder
Vous disposez d'une barre de recherche de dossiers en haut de l'écran, sur la page d'accueil et également dans le menu "Dossiers".
Pour effectuer une recherche par audiences :
1- Tout d'abord sélectionnez la juridiction dans laquelle vous recherchez le dossier. Si elle n'est pas affichée par défaut, cliquez sur le petit crayon pour modifier la juridiction
2- Choisissez entre Tribunal judiciaire, Cour d'appel et Recherche hors juridiction
3- Cliquez sur la petite flèche pour choisir la juridiction
4- Sélectionnez la juridiction de votre choix dans la liste qui s'affiche
5- Cliquez sur "Enregistrer"
6- Dans le menu déroulant, sélectionnez "Recherche par audiences"
7- Sélectionnez une date ou une plage de date depuis le calendrier. Vous avez la possibilité d'affiner votre recherche en sélectionnant une plage horaire, un type d'audience et le service ou la chambre
8- Cliquez sur "Rechercher"
Vous disposez d'une barre de recherche de dossiers en haut de l'écran, sur la page d'accueil et également dans le menu "Dossiers".
Pour effectuer une recherche par audiences :
1- Tout d'abord sélectionnez la juridiction dans laquelle vous recherchez le dossier. Si elle n'est pas affichée par défaut, cliquez sur le petit crayon pour modifier la juridiction
2- Choisissez entre Tribunal judiciaire, Cour d'appel et Recherche hors juridiction
3- Cliquez sur la petite flèche pour choisir la juridiction
4- Sélectionnez la juridiction de votre choix dans la liste qui s'affiche
5- Cliquez sur "Enregistrer"
6- Dans le menu déroulant, sélectionnez "Recherche par mots clés"
7- Saisissez votre mot-clé
8- Les dossiers contenant le mot que vous avez saisi apparaissent
Sélectionnez "Tous les dossiers" dans le menu déroulant.
Sélectionnez une plage de dates (mois et année) puis cliquez sur "Rechercher". Vous pouvez également sélectionner les dossiers "en cours" (sélectionnés par défaut) ou "terminés".
Vous avez la possibilité d'effectuer une recherche de dossier pour lequel vous n'êtes pas constitué auprès de la Cour d'appel. Cette recherche est accessible depuis le menu latéral gauche dans la rubrique "Dossiers" puis "Recherche non constitué".
1- Cliquez sur "Dossiers" dans le menu latéral gauche
2- Cliquez sur "Recherche non constitué"
3- Choisissez le type de juridiction (Tribunal judiciaire ou Cour d'appel)
4- et la Juridiction concernée
Et laissez-vous guider.
Pour accéder à la démonstration détaillée de la recherche non constitué au Tribunal judiciaire , cliquez sur l'article dédié.
Pour accéder à la démonstration détaillée de la recherche non constitué à la Cour d'appel , cliquez sur l'article dédié.