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Dossiers

  • Créer un dossier et consulter ses informations

    Dans la rubrique "Dossiers" vous pouvez créer, modifier ou consulter un dossier. Dans le menu latéral, cliquez sur « Dossiers ». Vous accédez directement à la liste de vos dossiers.   Un code couleur indique le type de dossier : Bl... › Consulter l'article

  • Je souhaite filtrer mes dossiers pour ne plus voir ceux des avocats de ma structure d'exercice. Comment faire ?

    Question Sur e-barreau v2, j'ai accès à mes dossiers ainsi qu'à ceux des avocats de ma structure d'exercice. Je souhaite filtrer cet affichage pour afficher uniquement mes dossiers. Comment faire ? Réponse Ceci fait actuellement l'objet d'une évol... › Consulter l'article

  • Dans ma liste de dossiers, à quoi correspondent les différentes couleurs ?

      Une couleur est associée à un type d’action ou de procédure : Médiation en rouge Tribunal judiciaire en bleu Cour d'appel en violet Conseil en beige. Si je crée un dossier sans entamer de procédure, il apparait aussi en beige.   Ces couleurs ... › Consulter l'article

  • A quoi correspond le système de dossiers ?

    Le dossier est l’élément central de la nouvelle version d'e-barreau. C’est à partir d’un dossier créé que toutes les opérations peuvent être menées.   Dans un premier temps, je créé mon dossier. Dans un second temps, je peux lancer une action depu... › Consulter l'article

  • Effectuer une inscription en référé

    1. Une fois que votre dossier est créé, vous pouvez lancer votre procédure en cliquant sur "Actions du dossiers" puis "Démarrer une action".   2. Sélectionnez “Procédure civile”.   3. Sélectionnez “Tribunal judiciaire”.   4. Sélectionnez le tr... › Consulter l'article

  • Effectuer un placement au fond

    Une fois que votre dossier est créé, vous pouvez lancer votre procédure en cliquant sur « Actions du dossiers » puis "Démarrer une action".   Sélectionnez “Procédure civile”.   2. Sélectionnez “Tribunal judiciaire”.   3. Sélectionnez le tr... › Consulter l'article

  • Interjeter appel (déclaration d’appel, déclaration de saisine)

    Pour ces deux types d’appels, les étapes sont les mêmes. Une fois que votre dossier est créé, vous pouvez lancer votre procédure en cliquant sur “Actions du dossiers” puis “Démarrer une action”.   Sélectionnez “Procédure civile” :   Sélectionne... › Consulter l'article

  • Interjeter appel (autre saisine)

    Pour l'envoi d'une autre saisine, sélectionnez « Autre saisine » comme suit :   Sélectionnez le type de saisine par la suite dans la liste déroulante proposée et cliquez sur « Valider » :   Pour envoyer votre procédure, suivez les mêmes étapes ... › Consulter l'article

  • Se constituer sur un Tribunal Judiciaire ou une Cour d'Appel

    Dans la rubrique "Se constituer", vous pouvez chercher un dossier sur lequel vous n'êtes pas encore constitué et envoyer votre constitution. Vous pouvez utiliser cette rubrique pour effectuer une recherche "non constitué". Que votre constitution... › Consulter l'article

  • Consultation du rôle

    Dans la sous-sous-rubrique “Consultation du rôle”, vous pouvez accéder à votre ordre de passage dans une audience à laquelle vous êtes convié. Vous pouvez également voir et télécharger la liste des affaires qui seront plaidées lors de la même audi... › Consulter l'article

  • Gestion des échéances

    Dans une procédure, vous pouvez créer une échéance. Vous pouvez également la consulter, la modifier et la supprimer.   1. Créer une échéance Dans un dossier, vous pouvez créer une échéance par procédure. Pour créer une échéance, dans l’onglet “I” ... › Consulter l'article

  • Gestion des notes

    Pour votre organisation personnelle, vous pouvez créer des notes ou “post-it”, les consulter, les modifier et les supprimer. Vous pouvez les créer directement dans un dossier.   1. Créer une note Vous pouvez créer une note depuis un dossier en cli... › Consulter l'article

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