Vous avez la possibilité d'effectuer une recherche de dossiers pour lesquels vous n'êtes pas constitué au tribunal judiciaire. Cette recherche est accessible depuis le menu latéral gauche dans la rubrique "Dossiers" puis "Recherche non constitué".
Deux méthodes s'offrent alors à vous : chercher le dossier par numéro de rôle (ou numéro de RG) ou chercher le dossier autrement.
Les grandes étapes
1- Cliquez sur "Dossiers" dans le menu latéral gauche
2- Cliquez sur "Recherche non constitué"
3- Choisissez le type de juridiction (Tribunal judiciaire) et la ville
4- Choisissez le type de recherche : chercher par numéro de RG ou chercher votre dossier autrement
Pour tout savoir sur la constitution et vous constituer, accédez à la section "Se constituer"
Pour effectuer une recherche "non constitué" auprès du tribunal judiciaire à l'aide du numéro de RG, suivez les étapes ci-dessous.
1. Cliquez sur "Dossiers"
2. Cliquez sur "Recherche non constitué"
3. Saisissez le numéro RG du dossier (ou numéro de rôle) du dossier recherché
4. Renseignez le type de juridiction, c'est-à-dire "Tribunal judiciaire"
5. et la ville de la juridiction concernée
6. Enfin cliquez sur "Rechercher".
7. Vous accédez alors aux dossiers portant ce numéro dans la juridiction concernée. En cliquant sur la petite flèche, vous accédez au dossier recherché.
Pour effectuer une recherche "non constitué" auprès du tribunal judiciaire autrement qu'avec le numéro de rôle, suivez les étapes ci-dessous.
1. Cliquez sur "Dossiers"
2. Cliquez sur "Recherche non constitué"
3. Cliquez sur "Ou chercher le dossier autrement"
4. Renseignez pour la juridiction :
- le type de juridiction, c'est-à-dire "Tribunal judiciaire"
- et la ville
5. Renseignez pour le demandeur :
- le type de personne (personne physique, morale ou autorité administrative)
- le nom du demandeur (si c'est une personne physique), la raison sociale (si c'est une personne morale) ou le titre (si c'est une autorité administrative)
6. Renseignez pour le défendeur :
- le type de personne (personne physique, morale ou autorité administrative)
- le nom du défendeur (si c'est une personne physique), la raison sociale (si c'est une personne morale) ou le titre (si c'est une autorité administrative)
7. Lorsque tous les champs sont renseignés, cliquez sur "Rechercher"
8. Votre recherche a abouti et vous accédez alors au dossier :