Consultation du rôle

Dans la sous-sous-rubrique “Consultation du rôle”, vous pouvez accéder à votre ordre de passage dans une audience à laquelle vous êtes convié. Vous pouvez également voir et télécharger la liste des affaires qui seront plaidées lors de la même audience.

Si vous consultez le détail de l’audience en cours ou après son déroulement, vous pourrez visualiser les décisions prises dans les affaires déjà plaidées.

 

1. Accéder à la fonctionnalité

Vous accédez à la consultation du rôle depuis le menu latéral. Sous le module dossier, cliquez sur “Consultation du rôle”.

 

2. Sélectionner la juridiction

Choisissez le type de juridiction et la ville associée dans les menus déroulants.

Validez mon choix en cliquant sur “Valider”.

 

3. Consulter la liste des audiences

Vous accédez à l'écran ci-dessous :

  1. Vous pouvez choisir les filtres pour afficher les audiences :

  • Date de l’audience

  • Service/Chambre

  • Type d’audience:

  • Heure de début - fin

 

2. Une fois votre choix de juridiction validé, une liste des audiences s’affiche.

Vous pouvez trier le résultat selon les critères définis en haut de la page :

  • Vous pouvez modifier la période de la recherche.

Pour cela cliquez sur le menu déroulant “Date”. Pour modifier une date, vous pouvez la taper sous le format JJ/MM/AAAA ou la chercher dans le calendrier en cliquant sur l’icône calendrier.

  • Vous pouvez choisir le service / la chambre, le type d’audience et l’horaire (heures et minutes).

Vous pouvez voir la composition de l’audience en cliquant sur la petite flèche à droite.

 

4. Consulter les détails de l'audience

Quand vous cliquez sur “Voir les affaires”, vous basculez vers une page qui vous présente la liste des affaires plaidées lors de l’audience choisie.

  • Vous pouvez actualiser cette liste pour voir les décisions qui y sont mentionnées. Pour cela cliquez sur le bouton “Actualiser”.

  • Vous pouvez imprimer le contenu de la page pour garder une version papier. Pour cela, cliquez sur le bouton 'Imprimer”.

  • En cliquant sur le numéro de rôle, vous accédez au dossier de l’affaire si vous êtes constitué dessus.

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