Consultation du rôle

Dans la sous-sous-rubrique “Consultation du rôle”, vous pouvez accéder à votre ordre de passage dans une audience à laquelle vous êtes convié. Vous pouvez également voir et télécharger la liste des affaires qui seront plaidées lors de la même audience.

Si vous consultez le détail de l’audience en cours ou après son déroulement, vous pourrez visualiser les décisions prises dans les affaires déjà plaidées.

1. Accéder à la fonctionnalité

1- Vous accédez à la consultation du rôle depuis le menu latéral. Cliquez sur "Dossiers"

2- Sous le module "Dossiers", cliquez sur “Consultation du rôle”

2. Sélectionner la juridiction

3- Choisissez le type de juridiction en cliquant sur la petite flèche

4- Choisissez la ville associée également dans le menu déroulant

5- Cliquez sur “Valider”

3. Consulter la liste des audiences

Vous pouvez choisir les filtres en cliquant sur les petites flèches :

6- Date de l’audience : cliquez sur la petite flèche, puis sélectionner la date dans le calendrier et n'oubliez pas de cliquer sur "Valider"

7- Service/Chambre : choisissez ensuite le service ou la chambre si besoin

8- Type d’audience

9- Heure de début - de fin

La liste des audiences s’affiche. Vous avez la possibilité de :

10- Faire défiler les pages

11- Filtrer les résultats en utilisant les options en haut de la page

12- Afficher un aperçu

13- Voir les affaires

4. Consulter les détails de l'audience

Lorsque vous cliquez sur “Voir les affaires”, vous accédez à la liste des affaires plaidées lors de l’audience choisie.

14- Vous pouvez actualiser cette liste pour voir les décisions qui y sont mentionnées. Pour cela cliquez sur le bouton “Actualiser”.

15- Vous pouvez imprimer le contenu de la page pour garder une version papier. Pour cela, cliquez sur le bouton 'Imprimer”.

16- Un document pdf vous est proposé

17- En cliquant sur le numéro de rôle, vous accédez au dossier de l’affaire si vous êtes constitué sur cette affaire

18- Cliquez sur "Retour" pour retourner à la page précédente