Vous avez la possibilité d'effectuer une recherche de dossiers pour lesquels vous n'êtes pas constitué auprès de la Cour d'appel. Cette recherche est accessible depuis le menu latéral gauche dans la rubrique "Dossiers" puis "Recherche non constitué".
Les grandes étapes
1- Cliquez sur "Dossiers" dans le menu latéral gauche
2- Cliquez sur "Recherche non constitué"
3- Choisissez le type de juridiction (Cour d'appel) et la Cour d'appel de votre choix
4- Indiquez le type de constitution (DA ou Dossier)
5- Renseignez tous les champs et cliquez sur 'Chercher"
Pour tout savoir sur la constitution et vous constituer, accédez à la section "Se constituer"
1- Cliquez sur "Dossiers"
2- Cliquez sur "Recherche non constitué"
3- Sélectionnez dans le menu déroulant le type de juridiction : Tribunal judiciaire ou Cour d'appel. Ici nous allons choisir "Cour d'appel"
4- Sélectionnez dans le menu déroulant la Cour d'appel concernée par votre recherche
5- indiquez le type de constitution : DA ou Dossier. Ici nous choisissons "Dossier"
6- Renseignez tous les champs
7- Cliquez sur "Rechercher"