Pour vous constituer en intimé suivez les étapes présentées ci-dessous.
Les grandes étapes
1- Cliquez sur "Dossiers" dans le menu latéral gauche
2- Cliquez sur "Se constituer"
3- Sélectionnez le type de juridiction (Cour d'appel), la cour d'appel concernée et laissez-vous guider
Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la vidéo de démonstration de la constitution en intimé, à partir d'une recherche via le numéro de rôle.
Si vous préférez, une démonstration en images est également disponible sous la vidéo.
La présentation ci-dessous décrit les étapes pour une constitution en intimé de type Dossier (RG) auprès d'une Cour d'Appel. Il vous faut vous munir du numéro RG de l'affaire concernée.
1. Rechercher le dossier
Pour rechercher un dossier sur lequel vous souhaitez vous constituer :
1- cliquez sur "Dossiers"
2- puis sur “Se constituer”
3- Sélectionnez le type de juridiction dans le menu déroulant : Tribunal judiciaire ou Cour d'appel. Ici nous avons choisi "Cour d'appel"
4- Choisissez la Cour d'appel concernée
5- Indiquez le type de constitution : DA (déclaration d'appel) ou Dossier (RG). Ici nous choisissons "Dossier (RG)"
Deux moyens de rechercher le dossier s'offrent à vous :
- rechercher le dossier par n° de rôle
- ou rechercher le dossier autrement
6- Ici nous choisissons la première option. Saisissez le numéro de rôle
7- Cliquez sur "Constitution automatique"
2. Choisir le dossier
Une fois la recherche lancée, les dossiers correspondants aux informations renseignées s'affichent.
8- Cliquez sur la flèche pour afficher les parties et vérifier qu'il s'agit du bon dossier
9- Cochez la case correspondante à la partie pour laquelle vous souhaitez vous constituer
10- Cliquez sur "Se constituer pour cette partie"
Vous avez également la possibilité de vous constituer en lieu et place. Dans ce cas, procédez de même en cochant la case correspondante à la partie pour laquelle vous vous constituez (11) et cliquez sur "Se constituer en lieu et place" (12)
De même, si la partie pour laquelle vous souhaitez vous constituer n'apparaît pas, vous avez la possibilité de cliquer sur "Se constituer pour une autre partie" (13) et ainsi l'ajouter.
Ici nous avons choisi l'option "Se constituer pour cette partie (10).
14- Cliquez sur "Confirmer" pour valider votre choix. Vous avez également la possibilité de cliquer sur "Annuler" et ainsi interrompre le processus.
15- Un dossier est automatiquement créé
16- Un nom lui est attribué d'office, mais vous avez la possibilité de le modifier
17- Vous pouvez ajouter une référence interne à votre cabinet
18- Enfin, cliquez sur "Suivant"
19- Un message vous indique que les informations affichées dans les champs préremplis proviennent de la juridiction. Il vous appartient de vérifier toutes les informations. Cliquez sur "Confirmer" pour continuer
3. Se constituer
Les données sont préremplies avec les informations de la juridiction ; il vous appartient de les vérifier et de les modifier le cas échéant.
1- Cliquez sur le flèche pour afficher les informations de la partie
2- Cliquez sur l'icône "Modifier" pour modifier des éléments ou en ajouter
3- Si vous avez cliqué sur "Modifier", n'oubliez pas d'enregistrer vos modifications.
Dans le cas où votre client est une personne physique, la civilité doit systématiquement être mise à jour.
4- Une fois les vérifications et mises à jour éventuelles effectuées, cliquer sur "Valider" pour poursuivre.
Vous arrivez alors sur la page de téléchargement des documents.
5- Un fil d'Ariane vous indique à quelle étape vous en êtes
6- Ajoutez vos documents
7- ainsi que le ou les timbres fiscaux nécessaires à la procédure
8- Vous avez la possibilité de passer cette étape
9- Une fois les documents ajoutés, vérifiez en cliquant sur "Visualiser"
10- Cochez la case pour valider votre vérification
11- Vous avez la possibilité d'enregistrer
12- Pour poursuivre, cliquez sur "Valider"
13- Le récapitulatif s'affiche. Cette dernière étape permet de consulter les informations de la procédure avant envoi.
14- Complétez votre message
15- Les avocats des parties adverses sont ajoutés en copie
16- Vous avez la possibilité d'ajouter une référence interne à votre cabinet pour ce dossier
17- En cliquant sur "Imprimer", la fiche récapitulative de la procédure s'affiche en pdf
18- Vous avez la possibilité d'enregistrer tout ce que vous avez effectué jusqu'à présent afin d'y revenir plus tard
19- Enfin, cliquez sur "Envoyer à la juridiction"
20- Votre message a été envoyé. Vous le retrouvez en cliquant sur l'onglet "Messagerie" de votre dossier
21- Cliquez ensuite sur "Messages envoyés"
La présentation ci-dessous décrit les étapes pour se constituer en intimé via une recherche autrement.
1. Rechercher le dossier
Pour rechercher un dossier sur lequel vous souhaitez vous constituer:
1- cliquez sur "Dossiers"
2- puis sur “Se constituer”
3- Sélectionnez le type de juridiction dans le menu déroulant : Tribunal judiciaire ou Cour d'appel. Ici nous avons choisi "Cour d'appel"
4- Choisissez la Cour d'appel concernée
5- Indiquez le type de constitution : DA (déclaration d'appel) ou Dossier (RG). Ici nous choisissons "Dossier (RG)"
Deux moyens de rechercher le dossier s'offrent à vous :
- rechercher le dossier par n° de rôle
- ou rechercher le dossier autrement
6- Ici nous choisissons "rechercher le dossier autrement".
Il convient de renseigner les informations sur la partie et la décision, sachant que les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Les champs sont les suivants :
Pour la partie
- Type de personne
- Qualité de la partie
- Nom de la partie
Pour la décision
- Date de la décision
- S'il s'agit d'une décision gracieuse ou non
- Juridiction ayant rendu la décision attaquée
- Lieu de la décision attaquée
7- Cliquez en suite sur "Constitution automatique"
2. Choisir le dossier
Une fois la recherche lancée, les dossiers correspondants aux informations renseignées s'affichent.
8- Cliquez sur la flèche pour afficher les parties et vérifier qu'il s'agit du bon dossier
9- Cochez la case correspondante à la partie pour laquelle vous souhaitez vous constituer
10- Cliquez sur "Se constituer pour cette partie"
Vous avez également la possibilité de vous constituer en lieu et place. Dans ce cas, procédez de même en cochant la case correspondante à la partie pour laquelle vous vous constituez (11) et cliquez sur "Se constituer en lieu et place" (12)
De même, si la partie pour laquelle vous souhaitez vous constituer n'apparaît pas, vous avez la possibilité de cliquer sur "Se constituer pour une autre partie" (13) et ainsi l'ajouter.
Ici nous avons choisi l'option "Se constituer pour cette partie (10).
14- Cliquez sur "Confirmer" pour valider votre choix. Vous avez également la possibilité de cliquer sur "Annuler" et ainsi interrompre le processus.
15- Un dossier est automatiquement créé
16- Un nom lui est attribué d'office, mais vous avez la possibilité de le modifier
17- Vous pouvez ajouter une référence interne à votre cabinet
18- Enfin, cliquez sur "Suivant"
19- Un message vous indique que les informations affichées dans les champs préremplis proviennent de la juridiction. Il vous appartient de vérifier toutes les informations. Cliquez sur "Confirmer" pour continuer
3. Se constituer
Les données sont préremplies avec les informations de la juridiction ; il vous appartient de les vérifier et de les modifier le cas échéant.
1- Cliquez sur le flèche pour afficher les informations de la partie
2- Cliquez sur l'icône "Modifier" pour modifier des éléments ou en ajouter
3- Si vous avez cliqué sur "Modifier", n'oubliez pas d'enregistrer vos modifications.
Dans le cas où votre client est une personne physique, la civilité doit systématiquement être mise à jour.
4- Une fois les vérifications et mises à jour éventuelles effectuées, cliquer sur "Valider" pour poursuivre.
Vous arrivez alors sur la page de téléchargement des documents.
5- Un fil d'Ariane vous indique à quelle étape vous en êtes
6- Ajoutez vos documents
7- ainsi que le ou les timbres fiscaux nécessaires à la procédure
8- Vous avez la possibilité de passer cette étape
9- Une fois les documents ajoutés, vérifiez en cliquant sur "Visualiser"
10- Cochez la case pour valider votre vérification
11- Vous avez la possibilité d'enregistrer
12- Pour poursuivre, cliquez sur "Valider"
13- Le récapitulatif s'affiche. Cette dernière étape permet de consulter les informations de la procédure avant envoi.
14- Complétez votre message
15- Les avocats des parties adverses sont ajoutés en copie
16- Vous avez la possibilité d'ajouter une référence interne à votre cabinet pour ce dossier
17- En cliquant sur "Imprimer", la fiche récapitulative de la procédure s'affiche en pdf
18- Vous avez la possibilité d'enregistrer tout ce que vous avez effectué jusqu'à présent afin d'y revenir plus tard
19- Enfin, cliquez sur "Envoyer à la juridiction"
20- Votre message a été envoyé. Vous le retrouvez en cliquant sur l'onglet "Messagerie" de votre dossier
21- Cliquez ensuite sur "Messages envoyés"