Se constituer en défense

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la vidéo de démonstration de la constitution en défense, à partir d'une recherche via le numéro de rôle.

Si vous le préférez, une démonstration en images est également disponible sous la vidéo.

Démonstration en images

Dans la rubrique "Se constituer", vous pouvez chercher un dossier sur lequel vous n'êtes pas encore constitué et envoyer votre demande de constitution. Retrouvez ci-dessous les étapes pour vous constituer en défense, auprès du Tribunal Judiciaire.

Pour rechercher un dossier sur lequel vous n'êtes pas encore constitué :

1- Cliquez sur "Dossiers"

2- Cliquez sur “Se constituer”

3- Sélectionnez le type de juridiction

4- Ici nous choisissons "Tribunal judiciaire"

5- Sélectionnez ensuite la ville du TJ

Deux options s'offrent à vous :

6- Recherche par n° RG

7-  Ou la recherche du dossier autrement (par parties)

Ici nous effectuons une recherche par n° RH.

8- Saisissez le numéro de rôle

9- Cliquez sur "Constitution automatique"

Trois options s'offrent à vous :

10-  Si la partie pour laquelle vous souhaitez vous constituer n'apparaît pas dans la liste, cliquez sur "Se constituer pour une autre partie"

11- Si vous souhaitez vous constituer en lieu et place d'un confrère, cochez la case correspondante

12- puis cliquez sur "Se constituer en lieu et place". Un article détaille la constitution en lieu et place, n'hésitez pas à vous y reporter.

13- Si vous avez repéré la partie pour laquelle vous souhaitez vous constituer, cochez la case correspondante

14- puis cliquez sur "Se constituer pour cette partie"

Ici nous avons choisi "Se constituer pour cette partie".

15- Un message vous demande de confirmer votre souhait. Cliquez sur "Annuler" pour interrompre l'opération ou sur "Confirmer" pour poursuivre. 

Nous avons cliqué sur "Confirmer".

16- Vous êtes à présent sur le dossier. Le nom du dossier est saisi par défaut, mais vous avez la possibilité de le modifier

17- Vous pouvez également ajouter un numéro interne à votre cabinet

18- Enfin, cliquez sur "Suivant" pour accéder au dossier

19- Un message vous alerte sur l'importance de vérifier les informations qui vont suivre. Ces informations ont été transmises par la juridiction, mais si elles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez la possibilité de les modifier. Cliquez sur "Ok"

20- Vos clients apparaissent en tête

21- Vous avez la possibilité d'ajouter des représentants

22- En cliquant sur la petite flèche à droite, un aperçu des informations du client s'affiche. 2 options apparaissent également :

23- Supprimer la partie

24- modifier la partie

Vous avez également la possibilité :

25- d'ajouter un client manuellement

26- ou de l'importer du carnet d'adresses (si vous avez déjà eu affaire à ce client précédemment)

26- En cliquant sur "Modifier", vous avez accès à la fiche client pour en modifier les données si nécessaire

27- Cliquez enfin sur "Enregistrer"

28- Un message s'affiche brièvement pour vous indiquer que vos modifications ont bien été prises en compte

29- Cliquez sur "Valider" pour passer à l'étape suivante

30- Vous êtes à présent à l'étape de la l'ajout des documents. Un fil d'Ariane vous indique où vous vous trouvez

31- Vous avez la possibilité de glisser le ou les documents dans le cadre ou de cliquer dans le cadre pour les télécharger. Les documents doivent être au formats RTF, WORD, ODT ou PDF et la taille totale de vos documents ne doit pas dépasser 10 Mo. Quel que soit le format de votre document, les fichiers sont compressés automatiquement et convertis en PDF.

32- Vous pouvez les télécharger depuis votre ordinateur ou depuis le dossier (si vous avez déjà les documents dans le dossier)

33- Il est également possible de passer cette étape et de n'ajouter aucun document

34- Votre document a été ajouté. Sa taille s'affiche pour information

35- Si vous vous êtes trompé, vous avez la possibilité de le supprimer

36- Visualisez le document

37- et cochez la case pour confirmer que le document est bien conforme à celui que vous souhaitez envoyer

38- Vous avez la possibilité de cliquer sur "Enregistrer" pour sauvegarder toutes vos actions et envoyer votre demande de constitution ultérieurement. Dans ce cas, vous retrouverez votre procédure dans le dossier et il vous suffira de cliquer sur "Reprendre ma procédure" pour poursuivre votre démarche

39- Cliquez sur "Valider" pour passer à l'étape suivante

40- Le récapitulatif s'est affiché

41- Rédigez votre message

42- Ajoutez les destinataires en copie

43- Ajoutez les destinataires

44- Ajoutez un numéro interne à votre cabinet (facultatif)

45- Imprimez le récapitulatif. Un export pdf s'affiche

46- Enregistrez tous ces éléments pour reprendre la procédure ultérieurement

47- Envoyez à la juridiction votre demande de constitution

48- Vous êtes automatiquement redirigé vers le dossier, dans la rubrique "Messages"

49- Cliquez sur "Messages envoyés" pour retrouver votre message

50- Le statut du message est en rouge avec le symbole avec des points de suspension, ce qui signifie que le message est en attente de réception par la juridiction. Il passera au vert lorsque la juridiction l'aura reçu.

Cliquez sur le message pour l'ouvrir

Vous avez finalisé l'envoi de votre demande de constitution.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la vidéo de présentation de la constitution en défense, à partir d'une recherche autrement.