Si vous utilisiez déjà e-Actes ou e-ASSP, vous n'avez rien à faire. Tous vos actes finalisés ont été automatiquement transférés vers le nouvel e-Actes. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour les récupérer.
Comment retrouver mes anciens actes
- Accédez à l'Espace avocat
- Cliquez sur la tuile correspondant au type d'actes que vous souhaitez consulter (e-Conventions d'honoraires, e-Actes sous seing privé, e-Divorces par consentement mutuel, e-Actes d'avocats)
- Cliquez sur l'onglet "Clos et archivés" pour retrouver vos actes finalisés.
Je souhaite voir le parcours en images
1- Accédez au site du CNB et connectez-vous à Espace avocat à l'aide d'e-Dentitas
2- Cliquez sur la tuile correspondant au type d'acte que vous souhaitez consulter, par exemple e-Actes sous seing privé
3- Vous êtes bien connecté à l'Espace "e-Actes sous seing privé"
4- Cliquez sur "Clos et archivés"
5- Retrouvez tous vos e-Actes sous seing privé finalisés