Que se passe-t-il si je n’ai pas finalisé un acte avant le 15 janvier 2027 ?

Les anciennes plateformes e-Actes et e-ASSP restent accessibles jusqu'au 15 janvier 2027.

Il est donc important de finaliser tous les actes encore en cours dans les anciennes versions d'e-Actes et d'e-ASSP avant cette date.

Au-delà du 15 janvier 2027, ces actes seront supprimés. Il ne pourront donc plus être finalisés et devront être recréés dans le nouvel e-Actes.

N’attendez pas les derniers jours pour terminer vos actes en cours !

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