Puis-je encore créer un nouvel acte sur les anciennes plateformes e-Actes et e-ASSP ?

Non. Depuis le lancement du nouvel e-Actes, toute nouvelle création d’acte doit être réalisée dans la nouvelle plateforme.

L’ancienne version est maintenue temporairement et ce, jusqu'au 15 janvier 2027, pour vous permettre de finaliser les actes qui y avaient déjà été commencés.

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