Sur l'application e-Acte Sous Signature Privée, en tant qu'avocat validateur qui se connecte par e-dentitas, vous pouvez :
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Consulter les actes pour lesquels vous êtes désigné en tant qu'avocat validateur par l’avocat initiateur.
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Valider les actes qui vous sont transmis pour validation par l'avocat initiateur
Ces actions ne peuvent être réalisées qu'après une phase d'authentification via e-dentitas. L’avantage de cette identification est de pouvoir retrouver, dans votre espace, tous les documents pour lesquels vous avez été désigné comme avocat validateur.
L'application est utilisable sur le web, le mobile et la tablette.
Rappels des principes fondamentaux de la plateforme : “Plateforme de signature”
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La plateforme ne sert pas à « réaliser » les documents.
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L’usage de la plateforme intervient en fin de processus, lorsque l’acte est finalisé et prêt à être signé.
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L’acte sera ainsi préparé via les outils classiques de bureautiques avant d’être intégré sur la plateforme dans sa version finalisée.
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La plateforme n’intègre pas de vérification d’identité des différents signataires. Ces actions sont à réaliser en amont de la plateforme, dans le cadre du respect de la déontologie.
Voici un process simplifié de l’application ;
