En plus de la consultation, l’avocat initiateur peut vous demander une validation de l’acte.
L'acte est au statut « En cours de validation ».
Cette phase de validation de l'acte intervient juste avant la phase de signature de l'acte.
1. Accéder à un acte à « Valider »
1.1 Mail pour validation
Un email d'alerte est envoyé à l'avocat validateur pour valider l'acte.
Le lien comporte le lien direct d'accès à l'application. En cliquant sur ce lien, vous arrivez directement sur l'acte à valider (sous réserve d'être déjà authentifié via e-dentitas). Sinon une phase préalable d'authentification sera nécessaire pour accéder au document.
1.2 Accès dans l'application via l'onglet « A valider »
Vous pouvez consulter quand vous le souhaitez la plateforme et aller sur l'onglet « A valider » présentant les actes à valider.
Quand vous vous connectez en tant qu'avocat validateur, c'est l'onglet « A Valider » qui est sélectionné par défaut. La liste et le fonctionnement sont similaires à la liste « A consulter » – mais elle n'affiche que les actes qui sont au statut « A valider ».
NB : Une fois validés, les actes qui étaient présents dans l'onglet « A valider » sont transférés dans l'onglet « A consulter » pour vous permettre de suivre leur évolution.
2. Visualiser l'acte à valider
Dans la fenêtre de validation, vous pouvez :
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Visualiser les documents de l'acte en cliquant sur l'icône « Œil ».
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Télécharger tout ou partie des documents sur votre poste pour les consulter en cliquant sur l’icône « Télécharger »
Cochez la case « Je confirme avoir pris connaissance des documents » pour confirmer la lecture du document. Cette case est obligatoire pour passer à l'étape à l'étape suivante.
Deux situations sont possibles : vous pouvez soit accepter de valider, soit refuser de valider l'acte.
3. Accepter de valider l'acte
Accepter l'acte consiste à confirmer que le contenu de l'ensemble des documents est validé et que c'est la version finale qui sera soumise pour signature.
Pour accepter, il faut d'abord cocher la case « Je confirme avoir pris connaissance de l'ensemble des documents ».
Cliquez ensuite sur le bouton « Accepter » pour valider ces documents.
Une fenêtre vous confirme la bonne réalisation de l'action. Cliquez sur « Retour » et l'application vous positionne sur l'onglet « A consulter ».
N.B : A ce stade, s'il y a plusieurs documents liés au même acte, ils seront présentés de façon individuelle l'un à la suite de l'autre. L'ordre dans lequel ils sont présentés sera l'ordre de signature. Dans la phase de signature, les documents sont réunis dans un document unique.
4. Refuser de valider l'acte
Refuser l'acte consiste à demander à l'avocat initiateur de le modifier.
Pour refuser, il faut d'abord cocher la case « Je confirme avoir pris connaissance de l'ensemble des documents ».
Cliquez par la suite sur « Refuser et laisser un commentaire ». Un champ texte s'ouvre où vous saisissez obligatoirement le motif de votre refus. Cliquez ensuite sur le bouton « Envoyer ».
Cette information sera transmise à l'avocat initiateur.
5. Recevoir une relance pour validation
L'avocat initiateur a la possibilité de vous renvoyer un email de relance.
Cet email sera identique à l’email initial, la seule différence sera dans l'objet qui contiendra le mot [Relance].