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e-Acte sous signature privée

Signature électronique d'actes sous signature privée.

  • Manuels utilisateurs

  • Quelle est la force de la signature d'un e-Acte sous signature privée ?

    Ci-dessous, vous trouverez un extrait de nos conditions générales d'utilisation et, plus précisément, sur la signature électronique : La Signature Electronique apposée sur l’Acte est une signature simple et non une signature qualifiée au sens du ... › Consulter l'article

  • Mon client représente deux personnes morales. Puis-je le positionner en tant que signataire pour le compte des deux personnes morales ?

    Question Dans le cadre de la signature d'un e-Acte sous signature privée, mon client représente deux personnes morales. Puis-je le positionner en tant que signataire pour le compte des deux personnes morales ? Réponse Oui, depuis la mise à jour du... › Consulter l'article

  • L’interface indique que mon fichier est endommagé, comment faire pour le charger sur la plateforme ?

    Votre fichier est corrompu, cela signifie qu’il a été endommagé lors de sa génération, sa numérisation, ou tout autre processus de conversion à un fichier PDF non conforme aux normes de structure du PDF. Solutions possibles : Enregistrer comme u... › Consulter l'article

  • Un des signataires est bloqué lors de sa signature, en raison d'un nombre élevé de tentatives de connexion. Que faire ?

    Question Un des signataires est bloqué lors de sa signature et rencontre le message suivant : "Vous avez effectué un nombre élevé de tentatives de connexion, votre accès est bloqué. Nous avons informé l'initiateur de l'acte par e-mail. Au clic su... › Consulter l'article

  • Je souhaite modifier ou supprimer un document ou un signataire avant de procéder à l'envoi d'un acte. Comment faire ?

    Modification ou suppression d'un signataire Depuis la fiche synthèse de l'acte concerné : Sélectionnez l'option de modification représentée par le symbole sur la ligne du signataire dont vous souhaitez modifier l'identité ou les coordonnées. Sé... › Consulter l'article

  • Puis-je me connecter sans clé avocat ?

    L’avocat initiateur doit obligatoirement disposer soit d’un compte e-dentitas (connexion par identifiant CNBF + mot de passe et envoi d’un code OTP par SMS) soit d’une clé avocat.La connexion par envoi d’un code OTP par SMS est possible pour l’avo... › Consulter l'article

  • Comment vérifier la signature électronique de l'acte ?

    Une fois l’acte signé, dans la rubrique Mes actes, vous pouvez télécharger l’acte signé. L'ACTE SIGNÉ Il s'agit de l'acte complété par la signature ajoutée automatiquement en première page.Cette page n'a pas de valeur juridique.En revanche, en cli... › Consulter l'article

  • Quelle différence entre e-Acte sous signature privée et e-Actes ?

    Les actes sous signature privée ne nécessitent pas une signature d'avocat. Voici quelques principes fondamentaux de la plateforme : La plateforme ne sert pas à « réaliser » les documents. L’usage de la plateforme intervient en fin de processus, l... › Consulter l'article

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