e-Acte sous signature privée

Ci-dessous, vous trouverez un extrait de nos conditions générales d'utilisation et, plus précisément, sur la signature électronique : La Signature Electronique apposée sur l’Acte est une signature simple et non une signature qualifiée au sens du ... › Consulter l'article

Question Dans le cadre de la signature d'un e-Acte sous signature privée, mon client représente deux personnes morales. Puis-je le positionner en tant que signataire pour le compte des deux personnes morales ? Réponse Oui, depuis la mise à jour du... › Consulter l'article

Votre fichier est corrompu, cela signifie qu’il a été endommagé lors de sa génération, sa numérisation, ou tout autre processus de conversion à un fichier PDF non conforme aux normes de structure du PDF. Solutions possibles : Enregistrer comme u... › Consulter l'article

Question Un des signataires est bloqué lors de sa signature et rencontre le message suivant : "Vous avez effectué un nombre élevé de tentatives de connexion, votre accès est bloqué. Nous avons informé l'initiateur de l'acte par e-mail. Au clic su... › Consulter l'article

Modification ou suppression d'un signataire Depuis la fiche synthèse de l'acte concerné : Sélectionnez l'option de modification représentée par le symbole sur la ligne du signataire dont vous souhaitez modifier l'identité ou les coordonnées. Sé... › Consulter l'article

L’avocat initiateur doit obligatoirement disposer soit d’un compte e-dentitas (connexion par identifiant CNBF + mot de passe et envoi d’un code OTP par SMS) soit d’une clé avocat.La connexion par envoi d’un code OTP par SMS est possible pour l’avo... › Consulter l'article

Une fois l’acte signé, dans la rubrique Mes actes, vous pouvez télécharger l’acte signé. L'ACTE SIGNÉ Il s'agit de l'acte complété par la signature ajoutée automatiquement en première page.Cette page n'a pas de valeur juridique.En revanche, en cli... › Consulter l'article

Les actes sous signature privée ne nécessitent pas une signature d'avocat. Voici quelques principes fondamentaux de la plateforme : La plateforme ne sert pas à « réaliser » les documents. L’usage de la plateforme intervient en fin de processus, l... › Consulter l'article