Sur la plateforme e-Acte sous signature privée, en tant qu’avocat initiateur qui se connecte par e-dentitas, vous pouvez :
- Créer un acte (intégrer des documents, des signataires, des avocats validateurs)
- Consulter des actes et suivre leur évolution
- Envoyer un acte pour validation
- Envoyer un acte pour signature
- Télécharger un acte signé
- Effectuer des relances
Ces actions ne peuvent être réalisées qu’après une phase d’authentification par e-dentitas.
La plateforme est utilisable sur le Web, le mobile et la tablette.
Rappels des principes fondamentaux de la plateforme : “Plateforme de signature”
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La plateforme ne sert pas à « réaliser » les documents.
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L’usage de la plateforme intervient en fin de processus, lorsque l’acte est finalisé et prêt à être signé.
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L’acte sera ainsi préparé via les outils classiques de bureautiques avant d’être intégré sur la plateforme dans sa version finalisée.
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La plateforme n’intègre pas de vérification d’identité des différents signataires. Ces actions sont à réaliser en amont de la plateforme, dans le cadre du respect de la déontologie.
Voici un process simplifié de l’application :
