1. Consultation de la liste des actes
En tant qu’avocat initiateur, vous pouvez consulter au niveau de « Mes actes » la liste des actes que vous avez créés dans la plateforme. Au niveau de cette liste, vous pouvez visualiser les champs suivants :
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Nom de l’acte/ N° de l’acte
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Nom du dossier/ N° interne du dossier
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Date de dernière modification
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Date de signature
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Statut
Vous pouvez consulter les actes en utilisant les filtres suivants par :
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Date (date de signature, date de dernière modification)
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Statut (en projet, créé…)
Vous pouvez trier la liste des actes selon l’un des critères suivants :
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Nom de l'acte :
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Ordre alphabétique A –Z
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Ordre alphabétique Z - A
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Date de dernière modification :
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Du plus récent au plus ancien
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Du plus ancien au plus récent
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Date de Signature :
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Du plus récent au plus ancien
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Du plus ancien au plus récent
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Par défaut, le tri utilisé est « Date de dernière modification », du plus récent au plus ancien.
2. Consultation d’un acte
Quand vous cliquez sur un acte de la liste, vous accédez à toutes les informations relatives à l’acte ainsi qu'à l’ensemble des documents associés dans la page « Synthèse ».
Le statut de l’acte vous permet de connaitre l’état d’avancement de l’acte.
Les différents statuts sont les suivants :
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En projet : l’acte a été initialisé mais le processus n’a pas encore atteint l’étape de création du numéro unique
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Créé : l’acte est enregistré avec un numéro unique
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En cours de validation : l’acte a été envoyé pour validation
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En cours de signature : l’acte a été envoyé pour signature
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Signé : l’acte a été signé par tous les acteurs
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Abandonné : l’acte a été abandonné
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Supprimé : l’acte a été supprimé
