1. Recevoir le lien
Vous recevez un email à l’adresse saisie par l’avocat initiateur lors de la saisie de l’acte sur la plateforme e-Acte Sous Signature Privée.
L’email précise :
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Les coordonnées de l’avocat émetteur (avocat initiateur)
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L’action de validation attendue
Cliquez sur le bouton « Me connecter »
=> Une fenêtre s’ouvre pour vous permettre de vous authentifier.
Nb : Le lien de connexion peut ne plus être disponible dans les cas suivants :
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Le délai de validation a expiré.
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Le document a été modifié.
Dans ce cas, contactez l’avocat initiateur mentionné, un nouveau lien pourra être généré.
Le lien est valable pendant 1 mois. Si cette durée est dépassée, l’avocat doit envoyer une relance pour validation.
2. Accepter les conditions générales d’utilisation du site
Lors du clic sur le lien, une fenêtre s’ouvre pour présenter les conditions générales d’utilisation de la plateforme.
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Si vous cliquez sur « J’accepte » pour accepter les CGU, vous accédez à l’espace dédié.
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Si vous ne souhaitez pas accepter les CGU, cliquez sur « Je refuse »
Si vous refusez, l’application vous demande de confirmer votre choix.
Cliquez sur « Retourner sur les CGU » si vous souhaitez finalement accepter les CGU et ouvrir le service.
Cliquez sur « J’ai compris » pour refuser et dans ce cas vous n’aurez pas accès au service et ne visualiserez pas le document.
3. Accepter la politique de confidentialité
Une fenêtre s’affiche permettant de consulter et accepter la politique de confidentialité.
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Si vous cliquez sur « J’accepte » pour accepter la politique de confidentialité, vous accédez à l’espace dédié.
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Si vous ne souhaitez pas accepter la politique de confidentialité, cliquez sur « Je refuse »
Si vous refusez, l’application vous demande de confirmer votre choix.
Clique sur « Retourner sur la politique de confidentialité » si vous souhaitez finalement accepter la politique de confidentialité et ouvrir le service.
Cliquez sur « J’ai compris » pour refuser et dans ce cas vous n’aurez pas accès au service et ne visualiserez pas le document.