Sur l’application e-Acte sous signature privée, en tant qu’avocat validateur qui se connecte via un accès OTP (mot de passe transmis par SMS), vous pouvez consulter, télécharger et valider un acte sous signature sous privée mis à disposition par un avocat initiateur sur la plateforme.
Ces actions ne peuvent être réalisées qu’après une phase d’authentification par code OTP (lien reçu dans un mail et code OTP transmis par SMS). Cet accès est réservé aux utilisateurs avocat validateur n’ayant pas d’accès e-dentitas, ou n’utilisant pas ces coordonnées e-dentitas pour accéder à la plateforme.
Il s’agit d’un accès ponctuel à un document pour une action précise.
Pour les fonctionnalités liées à ce profil, l’application est utilisable sur le Web, le mobile et la tablette.
Rappels des principes fondamentaux de la plateforme : “Plateforme de signature”
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La plateforme ne sert pas à « réaliser » les documents.
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L’usage de la plateforme intervient en fin de processus, lorsque l’acte est finalisé et prêt à être signé.
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L’acte sera ainsi préparé via les outils classiques de bureautiques avant d’être intégré sur la plateforme dans sa version finalisée.
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La plateforme n’intègre pas de vérification d’identité des différents signataires. Ces actions sont à réaliser en amont de la plateforme, dans le cadre du respect de la déontologie.
Voici un process simplifié de l’application :
