Consulter et signer le document

1. Consulter le document

Vous avez été désigné comme signataire par l’avocat initiateur.
Consultez le document mis à votre disposition via le lien contenu dans l’email.

Cochez la case « Je confirme avoir visualisé toutes les pages du document » pour confirmer la lecture du document.
Cette case est obligatoire pour passer à l’étape de signature électronique.

 

2. Signer le document

Vous pouvez choisir de signer électroniquement uniquement ou d’intégrer une signature visuelle sur le document final.
Cette signature visuelle peut soit être une griffe de signature apposée dans l’espace dédié, soit une image présente sur son poste et importé dans l’encart dédié.

Connexion simultanée de plusieurs signataires

Il arrive que plusieurs signataires se connectent simultanément pour signer. Dans ce cas le premier peut signer. Pour les suivants, un message d’information les invite à patienter. Lorsque que le premier a signé l’acte, le deuxième peut signer et ainsi de suite.

 

2.1. Signature visuelle facultative

Apposez-la si vous souhaitez une signature visuelle.

Cette signature peut être une signature manuscrite réalisée dans le pavé « Ajouter ma signature ».
Dessinez votre signature (« votre griffe ») dans le pavé.


Ou cette signature peut être une image enregistrée sur votre poste.
Cliquez sur « Image », parcourez votre poste et sélectionnez l’image souhaitée. L’image est intégrée dans la fenêtre « Ajouter signature ».

 

Vous pouvez cliquer sur « Effacer » :

  • Soit pour recommencer votre signature « griffe »

  • Soit pour remplacer votre signature importée et en importer une autre

  • Soit pour remplacer la signature « griffe » par une signature « image »

Il ne peut y avoir qu’un seul type de signature visuelle sur le document.

 

Cliquez sur le bouton « Signer électroniquement » ou « Annuler ».

 

Important : Cette signature visuelle est proposée à titre indicatif.
Elle ne sera pas visible dans le document affiché à l’écran au moment de la signature mais uniquement dans le document téléchargeable à la fin du processus de signature.
Il n’est pas obligatoire d’apposer une signature visuelle.
Elle n’a pas de valeur légale dans le cadre de la signature électronique. Seule la signature électronique est nécessaire, celle générée dans l’étape suivante.

 

2.2. Signature électronique

Après avoir cliqué sur “Signer électroniquement”, une fenêtre s’ouvre afin de saisir le second code OTP – pour sécuriser la phase de signature.

Un nouveau SMS vous est alors envoyé sur le même numéro de téléphone que la phase d’authentification.
Emetteur : Certeurope
Texte : document en attente de signature. Utilisez ce code pour signer ce document/use this code to sign this document : XXXXXX

Saisissez le numéro et cliquez sur le bouton « Signer électroniquement ».


Un message d’information vous indique que la signature a été prise en compte. Cliquez sur “Quitter”.

L’avocat initiateur sera averti de la finalisation de l’action par un mail.

Attention une fois fermée après l’action à réaliser, il n’est plus possible de revenir sur cet espace.
Tant que l’action de valider ou signer par contre n’est pas réalisée, vous pourrez revenir consulter le document.


En cas de saisie erronée du code de signature, vous disposez de 3 essais.

 

En cas de problème technique sur le service de signature, un message vous informera de réessayer ultérieurement. Si le problème persiste, contactez l’avocat initiateur.

 

2.3. Refuser de signer

Vous pouvez refuser de signer en cliquant sur « Refuser et laisser un commentaire »
Une fenêtre s’ouvre où vous saisissez obligatoirement le motif de votre refus.

Cette information sera transmise à l’avocat initiateur.
Si vous cliquez sur le bouton « Annuler », le refus est annulé, le commentaire effacé et la zone de commentaire repliée. Vous pouvez alors poursuivre la signature du document.

 

Une fois l’action réalisée (signer ou refuser de signer), la fenêtre peut être fermée.
Attention une fois fermée après l’action à réaliser, il n’est plus possible de revenir sur cet espace.
Tant que l’action de valider ou signer par contre n’est pas réalisée, vous pourrez revenir consulter le document.

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