L’application e-Acte Sous Signature Privée permet de faciliter la signature des actes sous signature privée. Sur l’application e-Acte Sous Signature Privée, en tant que signataire, vous pouvez : Valider un document (c’est-à-dire confirmer que le... › Consulter l'article
1. Recevoir le lien Vous recevez un email à l’adresse saisie par l’avocat initiateur dans l’acte. L'email précise : Les coordonnées de l’avocat émetteur (avocat initiateur), L’action attendue (acte(s) à signer électroniquement), Le lien cliq... › Consulter l'article
1. Vérifier le numéro de téléphone renseigné Vous devez confirmer votre numéro de téléphone.Les six derniers numéros sont affichés.Si le numéro de téléphone n’est pas correct, vous devez contacter l’avocat initiateur. Cochez « Je ne suis pas un r... › Consulter l'article
1. Consulter le document Vous avez été désigné comme signataire par l’avocat initiateur.Consultez le document mis à votre disposition via le lien contenu dans l’email. Cochez la case « Je confirme avoir visualisé toutes les pages du document » po... › Consulter l'article
Vous avez été désigné comme validateur du document par l’avocat initiateur. Cette phase intervient avant la phase de signature.Pour y accéder, la même phase d’authentification que décrite plus haut est nécessaire. 1. Visualiser le document pour ... › Consulter l'article
Un email de téléchargement vous permet de récupérer le document signé. Si vous êtes seul signataire, cet email vous sera envoyé dans les instants suivants la réalisation de ma signature. S’il y a plusieurs signataires, l'email de téléchargement vo... › Consulter l'article
L’avocat initiateur a la possibilité de vous renvoyer un email contenant le lien d’accès pour validation ou pour signature.Le contenu du mail sera identique au mail initial. La seule différence sera dans l’objet qui contiendra le mot [Relance]. › Consulter l'article