Valider et sceller les documents

Une fois que toutes les informations sont renseignées au travers des différents onglets, il est nécessaire de valider pour sceller l’acte.

En tant qu’avocat rédacteur, cliquez sur « Valider » pour valider et sceller les documents à signer.

Suite à la validation, il n’est plus possible de modifier les documents. L’acte est prêt à signer.

Cochez la case indiquant que le document final est conforme aux documents préalablement déposés sur la plateforme puis cliquez sur « Continuer » si l’acte est prêt à signer :

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Vous accéderez ensuite à la fenêtre de règlement des frais de l'acte.

Sur la page principale :

  • Le statut du projet passe en « En signature » ;

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Vous pouvez :

  • Cliquer sur « Faire signer » pour lancer la signature électronique (1),

  • Cliquer sur « Dupliquer » pour dupliquer cet acte. Cela permet de récupérer les données des parties pour un nouvel acte d’avocat et de dupliquer le dossier en cas de rupture de séance de signature (2). Vous pouvez également utiliser cette fonctionnalité si vous avez envoyé votre acte pour signature et souhaitez y ajouter un document par exemple.

  • Cliquer sur « Annuler » pour annuler la séance de signature (3).

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Attention :

  • Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il s’agit d’une signature électronique présentielle : L’avocat rédacteur devra organiser une séance de signatures avec toutes les parties et les avocats présents.

  • Pour garantir une signature présentielle, avant de cliquer sur « Faire signer », l’avocat rédacteur devra vérifier son équipement avant le démarrage de la séance selon l’option choisi avec l’avocat cosignataire :

    • Option 1 : l’avocat cosignataire peut choisir de signer sur son propre poste : il faut que son poste soit connecté au même réseau que l’avocat rédacteur, afin d’avoir le même adresse IP. En effet, un contrôle de l’adresse IP est mis en place pour assurer la présence de chacun.
    • Option 2 : si l’avocat cosignataire signe sur le poste de l’avocat rédacteur, il faut que sa clé soit insérée dans le poste de l’avocat rédacteur afin de préparer la reconnaissance du certificat de signature.

 

Nb : si l’option 1 est levée et que l’ordinateur de l’avocat rédacteur peine à accepter 2 clés (les méandres du matériel informatique) alors il lui est possible de proposer un 2ème ordinateur à l’avocat co-rédacteur pour signature, grâce à l’option 2 (s’il en dispose d’un de secours ou celui de l’un de ces Collaborateurs par exemple).

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