1. Récupérer l'acte signé
Une fois que vous avez finalisé votre signature, la fenêtre de téléchargement de l’acte signé s’affiche.
Cliquez sur le bouton bleu pour télécharger l’acte signé :
Un fichier compressé (en. zip) est téléchargé sous un nom commençant par "DCM-documents..." :
Dans le fichier zip, vous retrouvez l'acte de divorce qui regroupe tous les documents signés sans CGU. C'est ce document que vous devez transmettre au notaire.
La page de signature se situe à la fin.
Un exemple de la page de signatures du document signé :
2. Partager l'acte signé au notaire
Au début du processus de création d’un e-DCM, une pop-up s'affiche et explique explique les procédures à suivre. Un paragraphe fait référence aux moyens de transmission de l'acte au notaire.
Vous y trouvez les liens pour l’envoi en Lettre recommandée électronique par AR24 et le lien pour le partage de document sécurisé via e-Partage :
Après les signatures des deux parties et des deux avocats, l’avocat rédacteur a le choix entre deux options pour l’envoi de l’acte de divorce signé au Notaire : via AR24 et via e-Partage sécurisé.
Vous pouvez consulter le manuel d'e-Partage sécurisé ici.
Pour récupérer l’acte et accéder aux plateformes d'envoi, cliquez sur le bouton correspondant :
La fenêtre suivante s'affiche. Vous pouvez sélectionner l'outil de votre choix pour la transmission de l'acte au notaire, ou télécharger l'acte :
