Signer l'acte

Il est prévu une phase de règlement. Celle-ci interviendra juste avant la phase de signature.

 

Cliquez sur « Faire signer » pour lancer la séance de signature.

Attention : il faut que les clés des avocats soient préalablement insérées dans le poste de travail de l’avocat rédacteur avant de cliquer sur « Faire signer ».

 

1. Vérifier le délai de 15 jours avant de lancer la signature

  • Vous accédez au popin pour renseigner les dates de réception de l’accusé de réception des LRs par chaque partie.

  • Si ce délai n’a pas été respecté, il n’est pas possible de poursuivre la signature.

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  • Si ce délai a été respecté, vous accédez au popin de confirmation pour lancer la signature

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2. Faire signer la 1ère partie

En tant qu’avocat rédacteur, cliquez sur « Signer l’acte de divorce ». Vous accédez à l’écran ci-dessous pour identifier la première partie. La première partie devra cliquer sur « Recevoir mon code par SMS» et saisir le code dans l’écran, pour accéder à la signature :

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a.    La première partie : Mme Anne Durand, accède à sa page de signature :

  • La partie doit cocher les deux cases suivantes pour activer le bouton « Signer » :
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  • La partie peut parcourir chaque document en cliquant dessus ;

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Pour pouvoir signer l'acte la partie doit consulter toutes les pages de l'acte ou télécharger l'acte.

b.    Une fois cochées les deux cases, la partie peut signer. Chacune des parties peut signer manuellement ou, électroniquement en cliquant sur le bouton « Signer ».


Pour effectuer une signature manuelle, deux options s’offrent à la partie. Pour rappel, la signature manuelle est facultative :

  • Signer manuellement directement sur la plateforme avec la souris
  • Signer manuellement sur une tablette ou un smartphone après avoir scanné le QR Code

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Pour signer avec le QR code, la partie suit les étapes suivantes :

  1. Cliquer sur le bouton de signature : bouton_signature.png
  2. Scanner le QR Code avec sa tablette ou son smartphonescanner_qr_code.png
  3. Signer dans la fenêtre qui s’affiche sur l’écran de la tablette ou du smartphone puis cliquer sur « Terminer »

signer_sur_smartphone.png

4. L’avocat rédacteur peut alors cliquer sur le bouton « actualiser » bouton_actualiser.png qui se trouve sur l’écran du PC afin que la signature s’affiche sur la plateforme e-DCM :

visuel_signature_e-dcm.png

5. Cliquer sur le bouton « Signer » bouton_signer.png
6. L’acte est à présent signé par la partie.

Chacune des parties peut choisir ou non de signer en utilisant le QR code.

c.    La partie devra cliquer sur « J’accepte le certificat et je signe » :

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d.    La partie clique sur «OK» pour confirmer sa signature.

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3. Faire signer la 2ème partie

Une fois que la première partie a cliqué sur « OK », la signature de la 2ème partie se lance :

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La 2ème partie effectue toutes les actions comme la 1ère partie, et effectue sa signature électronique sur le poste de travail de l’avocat rédacteur.

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4. Faire signer l’avocat signataire

Une fois que les deux parties ont signé, l’avocat signataire devra signer sur le poste de travail de l’avocat rédacteur.

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L’avocat signataire avait été authentifié, grâce à sa clé déjà insérée dans le poste de travail de l’avocat rédacteur.

Il peut effectuer une signature manuscrite, ou « signer avec une clé » ;

Son certificat est pré-saisi, grâce à sa clé préalablement insérée.

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L’avocat signataire clique sur « Signer » et saisi son code pin dans le popin qui s’affiche :

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L’avocat clique sur « OK » pour confirmer sa signature.

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5. L’avocat rédacteur signe l’acte

L’avocat rédacteur poursuit la séance de signature en cliquant sur « Signer l’acte de divorce ».

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L’avocat rédacteur accède à la page de certificat :

  • il peut apposer une signature manuscrite ou décocher la case

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L’avocat rédacteur clique sur « Signer » et saisi son code pin dans le clavier qui s'affiche à l'écran :

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L’avocat rédacteur a finalisé sa signature en dernier.

 

Sur la page d’accueil du projet :

  • le statut du projet est passé en « Clos et archivé »

  • dans « Historique », vous pouvez consulter chaque action effectuée ;

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